Marie-Claude Varaillas

Question n° 02418 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’inéligibilité des personnels des services administratifs, techniques et logistiques des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière, au complément de traitement indiciaire prévu dans le cadre du (…)

Question n° 02417 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la hausse particulièrement marquée des accidents du travail chez les femmes. Selon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet (…)

Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour autant que les dirigeants, à tous les niveaux, prennent la mesure des changements à opérer. Cette proposition de loi vise à engager l’élaboration d’une véritable stratégie nationale pour lutter contre le changement (…)

Question n° 01772 adressée à Mme la Première ministre
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la Première ministre sur la revalorisation salariale de la filière socio-éducative.
Suite aux annonces du 18 février 2022 par le Premier ministre et à la présentation le 8 avril 2022 de leur mise en œuvre faite durant la conférence des métiers de l’accompagnement social et (…)

Question n° 01771 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du (…)

Question écrite n° 01242 publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance sur l’inadéquation entre la scolarisation obligatoire dès trois ans et la perception de l’allocation de rentrée scolaire à partir de six ans pour les familles éligibles.
En effet, depuis 2019, l’âge (…)

Question n° 28291
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables (…)

Question n° 28212 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis, au même titre que tout ressortissant non-membre de l’espace Schengen, (…)

Question n° 28211
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la Santé et de la prévention sur l’état du service public hospitalier qui met en danger la qualité des soins et menace la santé des citoyens.
La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l’offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le gouvernement a (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la stratégie du fonds d’investissement Prudentia et les conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire », situées à Saint-Martial d’Artenset. Alors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un (…)