Le groupe CRCE-K

Enfin ! Après un long cheminement semé d’embuches, la proposition de loi de nos collègues et députés André Chassaigne et Huguette Bello prévoyant la revalorisation des retraites agricoles vient d’être votée à la demande du groupe CRCE par le Sénat et, est ainsi définitivement adoptée.
Cette proposition de loi vise à garantir un niveau minimum de pensions digne et décent à l’ensemble des (…)

Le plan de soutien aux collectivités annoncé par le Gouvernement est à plusieurs égards décevant et insuffisant. Alors que les pertes de recettes pour 2020 sont estimées à au moins 7,5 milliards d’euros ce plan ne représente que 4,5 milliards d’euros dont la moitié ne sont que des avances à rembourser par les départements. La mesure la plus réparatrice concerne les communes mais n’est que (…)

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ne subsiste de ce texte, totalement vidé de sa substance, que les dispositions relatives à la création d’un observatoire de la haine en ligne au sein du CSA ou d’une juridiction spécialisée.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a rappelé (…)

Le 1er juillet prochain, le gouvernement de Benyamin Netanyahu pourra mettre en œuvre la première étape de son accord de coalition avec Benny Gantz en demandant au Parlement israélien d’autoriser l’annexion de la Vallée du Jourdain.
Face à cette incontestable violation du droit international, les gouvernements et les parlements de plusieurs pays se mobilisent pour faire reculer l’État (…)

La crise sanitaire consécutive à la pandémie de covid-19 entraîne une profonde crise économique et sociale qui touche aussi de plein fouet la démocratie locale et la libre administration des collectivités territoriales. Ces dernières, grandes oubliées des dispositifs d’urgence mis en œuvre par l’État, sont menacées par un effet de ciseaux avec la baisse de leurs recettes couplée à des (…)

Mardi 16 juin est une journée nationale d’action des professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, pour demander des moyens supplémentaires pour l’hôpital public et les EHPADS ! Après avoir applaudi tous les soirs à 20h, ces femmes et ces hommes, qui ont exercé leur métier dans des conditions très difficiles, manquant y compris des protections élémentaires (masques, (…)

Aujourd’hui, le Sénat a débattu et adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) visant à rehausser les APL. Ainsi, le Sénat a su défendre cet outil de justice sociale au service des plus fragiles.
Cette avancée législative qui permet de revenir sur la sous indexation des APL et sur le mois de carence dans le versement de ces aides appelle (…)

Ce matin, la majorité du Sénat a voté contre la proposition de loi visant la création d’un statut des travailleurs des plateformes numériques présentée par notre groupe. Nous regrettons que la droite sénatoriale et le gouvernement aient refusé d’adopter notre texte qui prévoyait d’assimiler les travailleuses et travailleurs des plateformes numériques à des salarié.es.
Alors que l’épidémie du (…)

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer le rôle de l’État dans la gestion de la crise sanitaire, environnementale, et économique suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, a été adopté à l’unanimité de ses membres le mardi 2 juin.
Cette catastrophe industrielle majeure et les auditions menées par la commission d’enquête ont mis en lumière l’importance d’une (…)

Dans le cadre de l’initiative parlementaire, le groupe CRCE a présenté ce matin en commission des affaires sociales la proposition de loi visant la création d’un statut pour les travailleurs des plateformes.
Alors que la société connait de profondes mutations, l’apparition et le développement des nouvelles formes de travail avec les plateformes numériques nécessitent une intervention (…)