Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dire que cette proposition de loi a eu un parcours tumultueux est un doux euphémisme. À l’origine, la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé devait être annoncée par le Président de la République dans le cadre des mesures d’urgence de décembre dernier, en réponse à la mobilisation des « gilets jaunes ». (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le temps d’attente et le coût de certains numéros de service public. Depuis le 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux est plus transparente et bénéficie d’une (…)

Question n° 10212
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les discriminations et les obstacles qui empêchent des milliers d’enfants d’accéder à l’école sur le territoire français.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire, à partir de six ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant (…)

Question n° 10205
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté à recruter des personnels infirmiers aujourd’hui en France.
Le syndicat national des professionnels infirmiers alertait en février 2019 sur le fait que 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession dans les cinq ans suivant l’obtention de leur diplôme. Depuis (…)

Question n° 10200
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants.
Alors que ces trajets ont été reconnus par le droit de l’Union européenne par la directive 2003/88/CE et par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, comme temps de travail effectif, l’article L. 3121-4 du code du travail n’a pas été modifié (…)

Question n° 10201
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’accès au droit d’asile en Île-de France.
Depuis le 2 mai 2018, en Île-de France uniquement, pour pouvoir faire une demande d’asile, les personnes doivent appeler une plateforme téléphonique mise en place par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour prendre rendez-vous dans les (…)

Question n° 10203
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des étudiantes et étudiants en médecine.
En effet, selon une récente enquête menée dans le cadre de leur thèse par deux doctorantes (…)

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes.
Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, (…)

Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les graves conséquences pour les artistes-auteurs de la réforme des retraites qui vise à remplacer les quarante-deux régimes actuels par un système universel.
Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, les artistes-auteurs sont rattachés au régime (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression du dernier train quotidien de fret ferroviaire entre le marché d’intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan d’ici au mois de juin 2019.
Elle avait déjà alerté à ce propos à travers sa question écrite n° 248 du 13 juillet 2017 (…)