Question écrite n° 18585 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1296
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas (…)
Courrier réponse au Président de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de schéma présenté par le Préfet lors de l’installation de la CDCI, le 28 avril dernier.
Vous me faites part de votre inquiétude quant au devenir de la communauté de communes de Seille et Mauchère, qui se verrait intégrée dans une (…)
Monsieur le Maire,
Vous m’avez fait parvenir copie de votre lettre adressée à M. Gérard LONGUET, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants.
Je tenais à vous dire que je partage globalement votre analyse concernant plusieurs initiatives mémorielles qui seront prises entre 2011 et 2018 et qui risquent de porter préjudice à l’authenticité historique des prochaines commémorations de la (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons, à travers ce débat, la politique forestière dans notre pays en 2011, année internationale de la forêt, à un moment où se prépare le nouveau contrat d’objectifs État-ONF 2012-2016, alors même que le Président de la République a assigné des objectifs nouveaux à cette filière, objectifs que beaucoup jugent (…)
Monsieur le Maire,
J’ai lu avec attention votre courrier au sujet de l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
Je suis d’accord avec votre analyse. En effet, je pense même que le problème que vous soulevez est aussi vrai dans de nombreux domaines : les communes portent seules bien trop souvent des équipements utiles à tous.
Par ailleurs, vous avez pris (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les revendications du Pôle des retraités de la fonction publique concernant la revalorisation des pensions de retraite.
Depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue, chaque année, (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-874 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, celle-ci prévoit, dans son article 14, la suppression pour les fruits et légumes des remises, rabais et ristournes (3R). (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l’autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de l’accident de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les recrutements au titre des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
En Lorraine, plusieurs employeurs, des structures d’insertion par le travail ou encore des collectivités ont fait des demandes auprès de Pôle emploi pour mener à bien des recrutements (…)
Le drame sans précédent qui touche de plein fouet le peuple japonais a relancé en France le débat sur la politique énergétique nucléaire. Les sénateurs du groupe CRC-SPG appuient fortement la revue complète des systèmes de sûreté des centrales nucléaires, travail qui sera rendu public.
Cependant, au-delà de ces efforts qui auraient dû être consentis depuis longtemps et de la transparence qui (…)
