Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».
Ces propos font écho à ceux qu’il (…)
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte législatif que je vous propose d’examiner aujourd’hui vise à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Il était grand temps que nous nous emparions du sujet, tant cette question comporte de risques en matière à la fois financière et pénale pour (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les négociations climatiques internationales donnent désormais lieu, à la fin de chaque d’année, à des débats où s’expriment invariablement des doutes sur la réalité des conséquences de l’activité humaine sur le climat – encore que des progrès aient été faits de ce côté –, la mauvaise volonté des uns, le sentiment d’urgence des (…)
Mardi 27 décembre 2011
A Monsieur Michel Mercier Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux Ministère de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux 13 place Vendôme 75001 Paris
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la situation inquiétante du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy. En effet, il y a deux mois, les organisations syndicales ont (…)
Question n° 21778 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de financement des projets d’investissement des parcs naturels régionaux.
En effet, l’article 76 de la loi (…)
Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)
Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers.
D’une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)
Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont proposé et obtenu le vote d’un amendement pour interdire les coupures d’électricité, de gaz ou de chaleur pendant la trêve hivernale.
Comme le dénonce la fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche de plus en plus de familles qui (…)
La mise en œuvre du FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communale (communes isolées)) a été adoptée pour le budget 2012 avec une clause de revoyure en septembre 2012.
Les potentiels fiscal et financier des communes sont, traditionnellement, utilisés comme critère non exclusif de répartition des dotations de fonctionnement versées par l’Etat dans le cadre de la péréquation verticale (…)
