Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé transmis à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment (…)