Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que souhaiter l’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens et la réduction de leurs dépenses contraintes. Aussi, monsieur le ministre, partageons-nous votre volonté d’y parvenir.
Comme vous, nous souhaitons renforcer l’information du consommateur, assurer la sécurité et la qualité des produits, encadrer (…)
Rapporteure de la commission du développement durable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports a été déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres (…)
Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
Dans un rapport d’information sénatorial (1), nous avons choisi de nous concentrer, moi et ma collègue, sur l’évaluation de l’impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur l’écoconception des produits. Les filières REP visent à internaliser les coûts environnementaux dans le prix du produit. Le coût de collecte et de traitement (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traduit les préconisations du rapport d’information sur la prévention des inondations, adopté en septembre 2012 sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Au cours du débat qui s’est tenu en novembre 2012, nous avions déjà fait part de nos fortes réserves sur ces préconisations. (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’accord sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer ce soir fait partie de ces grands projets dont les enjeux sont tout à la fois économiques, environnementaux et sociaux, des projets qui préparent l’avenir et structurent le territoire.
Cet accord entre l’Italie et notre pays sur la réalisation et (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, régulièrement, le Sénat débat sur le thème de l’aménagement du territoire pour dire combien il est important de permettre un aménagement équilibré de notre pays, listant tous les domaines où l’intervention publique est nécessaire pour garantir l’égalité partout sur l’ensemble du territoire.
Je dois bien avouer que plutôt que de (…)
Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
Le gouvernement s’était engagé à réunir tous les ans les acteurs de la transition écologique. Pour la deuxième année consécutive, la Conférence environnementale s’est donc tenue les 20 et 21 septembre derniers au Conseil économique social et environnemental, place d’Iéna à Paris. Associations, ONG, syndicats, entreprises, parlementaires comme (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de manière préalable, je voudrais aborder la forme de nos débats.
Présenter aux parlementaires des textes aussi lourds et aussi denses n’est peut-être pas la manière la plus appropriée pour susciter un réel travail parlementaire, notamment pour les petits groupes, dont il faut mesurer l’effort que cela représente pour eux.
Nous (…)
Proposition de résolution.
Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en oeuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
La (…)
