Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive de 2009 qui permet un élargissement du marché carbone, ainsi qu’une évolution de son fonctionnement, autorisée par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de la présente proposition de loi, Gérard Miquel, ainsi que le rapporteur, Alain Houpert, de leur excellent travail.
Depuis qu’elle a officiellement vu le jour, au mois de novembre 2006, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, se développe et se (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt-cinq ans, le loup entrait de nouveau en France après y avoir été exterminé entre le XIXe siècle et le début du XXe siècle, pour disparaître en 1939.
Aujourd’hui, il est de nouveau présent dans de nombreux territoires, notamment les Alpes, le Jura, le sud du Massif central, les Pyrénées orientales, les (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la nécessité d’une prise en considération de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, mais également d’une participation renforcée des citoyens à la prise de décision, fait aujourd’hui l’objet d’un quasi-consensus au sein de la classe politique, au moins dans les discours. (…)
Tribune parue dans le numéro d’Initiatives de novembre 2012.
L’après-mines n’est pas un sujet du passé, mais bien une préoccupation présente et future. Il existe encore de nombreuses situations à régler en Lorraine, dans le Nord-Pas-de-Calais et dans le Centre-Midi, suite à l’arrêt de l’exploitation minière. Les élus et les populations de ces territoires se retrouvent ainsi face à des (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons, après plusieurs semaines d’interruption, l’examen de la proposition de loi, déposée par le groupe écologiste, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Pour notre part, nous considérons que les objectifs visés par la proposition de loi (…)
Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement.
Prenant appui sur le fait, qu’aujourd’hui aucune procédure d’information et de participation du public n’est prévue en matière d’octroi (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de la Charte de l’environnement fut un signe fort pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans les textes. Elle a notamment marqué la reconnaissance du droit de toute personne d’accéder aux informations et de participer à la prise de décision des autorités publiques dans le domaine (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sachant que nous reprendrons la discussion de ce texte ultérieurement, je vais écourter au maximum mon intervention. Cela me permettra, de surcroît, d’épargner à mes cordes vocales un effort que leur état actuel rendrait périlleux.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Christine (…)
Evelyne DIDIER
à
Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 13 place Vendôme 75042 Paris cedex 01
Madame la Garde des Sceaux,
Comme je l’avais déjà fait auprès de votre prédécesseur, compte tenu du changement de gouvernement, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de la Maison d’arrêt de Metz-Queuleu, et particulièrement sur le projet de (…)
