Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d’un immeuble à Sète au bord d’une falaise fragilisée par l’érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST-CNRS).
Implanté à Nancy, l’INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes invités à examiner, qui vise à réformer le droit de préemption urbain, nous est présentée plus de trois années après le rapport du Conseil d’État du 6 décembre 2007 dont l’objet était d’« identifier les mesures qui pourraient être prises pour aboutir à une procédure équilibrée (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la fiabilité des Diagnostics de Performance Energétique (DPE).
Depuis le 1er janvier, les résultats du DPE doivent être indiqués sur toutes les annonces immobilières. Ce diagnostic énergétique joue un rôle important dans la vente d’un bien immobilier mais (…)
Exploration et exploitation des mines d’hydrocarbures Intervention en séance publique le 1er juin 2011 –
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd’hui posée.
M. (…)
Question écrite n° 18732 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1351
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la situation d’extrême précarité que connaissent certains agriculteurs et sur le désespoir qui les (…)
Question écrite n° 18733 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public.
Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge (…)
Question écrite n° 18584 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1294
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui inquiète les fédérations et les associations sportives. L’une des dispositions de ce décret prévoit (…)
