Question écrite n° 16981 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 227
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la deuxième lecture dans notre assemblée de cette proposition de loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau intervient aujourd’hui près d’une année après la première. Si nous ne contestons pas la durée du processus législatif en elle-même, nous regrettons que ce délai n’ait pas été mis à profit pour élaborer (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la question des périmètres de protection autour des captages d’eau, à la demande du groupe UMP et plus précisément de notre collègue Mme Des Esgaulx, auteur d’une proposition de loi sur ce thème. Il s’agit en effet d’une question importante : la protection de la ressource aquatique contre les (…)
Intervention en séance publique le 26 novembre 2010
Mme Évelyne Didier. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels.
Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette (…)
Intervention en séance publique du 4 décembre 2010
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais vous faire part de ma vive réprobation face à la suppression décidée par le Gouvernement de la dotation d’État qui alimentait jusqu’à cette année encore l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS. Certes, si (…)
Intervention en séance publique du 4 décembre 2010
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à étudier les crédits de la mission « Politique des territoires », qui, rappelons-le, est la plus petite mission du budget général, puisqu’elle représente 0,1 % des crédits de paiement. Cette place au sein de la loi de (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le décret d’application de la loi Carle du 9 novembre 2010.
La loi Carle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)
Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Préfet,
J’ai été interpellée par la situation de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze qui, selon les critères établis par la loi, n’a pas pu être classée en zone de revitalisation rurale.
Or, ce territoire connaît d’importantes difficultés et un tel classement serait susceptible d’apporter un soutien et un accompagnement (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les moyens mis à disposition des DDT (directions départementales des territoires) afin de mener à bien leurs missions. En effet, en Meurthe-et-Moselle, les élus constatent des difficultés qui se font de plus en plus grandes, l’instruction des dossiers (…)
