Question de Madame Evelyne Didier : D’après la jurisprudence, les collectivités sont pénalement et financièrement responsables des ouvrages d’art qui passent au-dessus et au-dessous des infrastructures, mais elles n’ont pas toujours les moyens d’en assurer la surveillance, l’entretien, la rénovation, voire la reconstruction. M. Dominique Bussereau a accepté de constituer à ce sujet un groupe (…)
Version provisoire
L’information ne va-t-elle pas tourner à la désinformation ? Ne va-t-on pas proposer aux salariés de 45 ans de souscrire à des plans d’épargne retraite ?
Nous sommes opposés à une telle dérive vers l’information-conseil ou information-vente. Le glissement sera facile, d’autant que les banques et les assurances s’impatientent. Cet article peut être un cheval de Troie (…)
Version provisoire
Cet article allonge la durée de cotisation. Quel est l’impact financier de cette mesure ? Pour un smicard, il en coûtera 700 à 800 euros par an. Faute de recettes nouvelles, les salariés devront cotiser plus longtemps et en plus se serrer la ceinture.
Certes, les Français vivent plus longtemps en bonne santé. Mais allez à 3 heures du matin à la marée de Rungis, prenez (…)
Intervention du 6 octobre lors du débat sur la réforme des retraites
Amendement n° 1170, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle garantit également le principe absolu de (…)
Interventions du 28 septembre 2010 sur le débat du projet de loi portant Nouvel Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) Explication de vote
Lors de l’examen en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’énergie, le rapporteur s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications des contrôleurs du travail. Corps charnière de l’inspection du travail, les contrôleurs du travail sont actuellement classés en catégorie B+ ou dite en CII (catégorie indiciaire intermédiaire avec recrutement bac +2), classement obtenu en 2003 pour permettre (…)
Monsieur le Directeur,
J’ai reçu à ma permanence ... , Maire de ..., qui s’inquiète de la suite donnée aux travaux lui permettant de réceptionner le haut-débit dans sa commune.
En effet, depuis juillet 2008, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a entrepris les démarches visant à ce que chaque Meurthe-et-Mosellan puisse être relié au haut-débit, quelque soit son lieu de vie.
Depuis, (…)
Monsieur le Préfet,
Je souhaite vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude eu égard à l’augmentation des recours aux procédures judiciaires et aux convocations de police à l’encontre d’élus ou de représentants d’associations. Dernièrement, un parent d’élève s’est retrouvé convoqué au commissariat et a été poursuivi, suite à un courrier qu’il avait adressé à Monsieur (…)
La réforme des retraites a des conséquences dévastatrices. Les difficultés quotidiennes de nombreux travailleurs et retraités, se conjuguant malheureusement souvent avec des difficultés financières inacceptables, ne peuvent, dans ce contexte, que s’accroître.
Nous préparons actuellement ce texte qui arrivera en débat au sénat le 5 octobre prochain. Mes collègues du groupe Communiste (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le Président de la République s’était engagé à améliorer les revenus d’existence des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l’AAH sur la durée de son quinquennat. Lors de l’assemblée (…)
