Monsieur le ministre, vous nous proposez d’adopter, avec un bien grand retard, un texte visant à transposer deux directives européennes dans notre droit national.
Comme cela vient d’être rappelé, ces deux directives traitent de sujets fort différents. Ainsi, l’une concerne la société coopérative européenne et l’autre est relative à la protection des travailleurs face à l’insolvabilité de (…)
Nouvelle atteinte aux droits des salariés, l’ordonnance relative au Code du travail a été ratifiée par la majorité sénatoriale. "Le processus de déréglementation, la multiplication de dérogations à la règle générale, le nombre croissant de contrats précaires, a expliqué Annie David au cours de la discussion dans l’hémicycle, tout cela n’a pour objectif que de satisfaire le patronat. En ce sens, le gouvernement est responsable. Sous prétexte de simplification, le texte est une tentative, non de recodification à droit constant, mais de démantèlement du code du travail ; il marque la volonté du gouvernement de tenir les promesses faites au Medef, d’enterrer le Code du travail pour asseoir un peu plus la domination de l’employeur sur le salarié. Ce véritable processus de casse augure mal des réformes qu’on nous annonce pour demain."
Peu après l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale, un sixième salarié de PSA Mulhouse, victime du stress professionnel, a mis fin à ses jours. Le lendemain, une salariée du siège social d’Areva se suicidait à son tour. Il y a quelques mois le suicide d’un autre salarié a été reconnu comme accident du travail.
La multiplication de ces évènements mériterait un instant de recueillement, (…)
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Lors de la discussion générale, mon ami Michel Billout vous a fait part de notre opposition au projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ; en effet, ce texte nous semble inutile mais aussi dangereux, en dépit de vos efforts pour tenter (…)
La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors d’accroître le nombre de bourses. C’est une question de justice sociale et le (…)
10 000, voire 17 000 postes supprimés à l’Education nationale lors de la rentrée 2008 ? Le gouvernement, même s’il n’a visiblement pas encore arrêté un chiffrage précis, a décidé de tailler à la hache dans les effectifs de fonctionnaires. « Cette nouvelle saignée, souligne Annie David, découle d’un arbitrage idéologique clair : l’enseignement est un coût qu’il faut réduire afin de financer les 11 milliards d’euros offerts dans le cadre du bouclier fiscal aux classes les plus riches. Cette logique comptable de court terme hypothèque l’avenir de nos jeunes et de notre pays, car elle va dans les sens d’un démantèlement du service public de l’enseignement et de la mise en place d’une école à plusieurs vitesses au service de l’économie libérale globalisée. »
Ministère de l’Education Nationale Monsieur DARCOS Xavier
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vivement attirer votre attention sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires actuellement en cours de généralisation au sein de l’Éducation nationale et qui suscite de la part de l’ensemble de la communauté éducative (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)
Annie David, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a apporté le soutien des élus du groupe CRC aux milliers de fonctionnaires qui ont manifesté. La sénatrice de l’Isère a particulièrement dénoncé la politique menée par la droite en matière d’éducation.
" Tout a été mis en œuvre pour accroître l’hémorragie : personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d’enseignements, suppression d’une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et la flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
N’en déplaise à Monsieur Sarkozy, cela révèle la réelle perception de la droite sur l’école : peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui réponde aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !"
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)
