Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)
La direction de Caterpillar déboutée et invitée à retourner à la table des négociations : une première victoire du mouvement social !
C’est avec joie et soulagement que j’apprends, aux côtés des salarié-e-s, la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble de débouter la direction de Caterpillar-France et de l’inviter à retourner à la table des négociations.
Cette (…)
Introduction de la conférence de presse donnée par Annie David à son retour de Palestine
A l’initiative de l’ANECR et de l’AJPF, association des villes françaises jumelées avec des camps palestiniens, je me suis rendue en Palestine et Israël, pour participer à l’opération " un avion pour la paix " ; nous étions 108 personnes ; parmi nous : 85 élus nationaux et territoriaux (sénateurs, (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)
Les sénateurs du groupe CRS-SPG estiment que la voie réglementaire choisie par le gouvernement pour tenter de limiter les bonus patronaux dans les entreprises ayant reçu des fonds publics s’apparente surtout à un simple effet d’annonce qui ne changera pas la situation. Explication : par nature, aucun décret ne peut modifier la législation actuelle, laquelle permet, on le voit tous les jours, aux dirigeants d’entreprise de percevoir parachutes dorés et stock-options sans pratiquement aucune limitation. « Le gouvernement, a expliqué Annie David, voudrait nous faire croire qu’une intervention législative n’est pas nécessaire, et continue d’en appeler à la bonne volonté des dirigeants, alors même que ceux qui promettaient hier d’être exemplaires se comportent aujourd’hui comme si notre pays ne traversait pas une crise économique et sociale des plus importantes, comme si l’Etat n’avait pas participé financièrement au sauvetage des banques et des entreprises. Nous voulons sortir de cette logique du coup par coup, sortir de la réaction pour être dans le droit. Nous voulons que ce qui apparaît aujourd’hui comme de la commisération soit en fait un principe légal, reposant non plus sur la bonne volonté des personnes concernées, mais sur notre droit positif. Car nous venons de le voir, les exemples de la semaine dernière et de cette semaine l’attestent, il en va de la morale de dirigeants comme de leurs actions, elle est indexée sur le cours de la bourse ! »
L’annonce de 555 licenciements par l’entreprise Total qui affichait avec insolence quelques semaines plus tôt un bénéfice de 14 milliards d’euros, a suscité une grande émotion dans le pays.
De l’aveu même de cette entreprise, près de la moitié de ce gain serait reversé aux actionnaires. Les salariés, non seulement ne verront qu’une infime partie de ces milliards sur leur bulletin de paie, (…)
Ce gouvernement aura eu au moins un mérite : celui de faire converger toutes les résistances et les luttes sociales contre sa politique. La journée de mobilisation du 19 mars, dont on reconnaît déjà qu’elle sera d’ampleur, est l’expression collective d’un rejet massif des choix politiques du gouvernement. Elle exprime également la volonté du peuple de France d’appeler le gouvernement à un (…)
Dans leurs départements, les élus du groupe CRC-SPG ont naturellement participé aux imposantes manifestations de jeudi. « Jamais sans doute un gouvernement ne s’est aussi ouvertement moqué des femmes et des hommes de notre pays, multipliant depuis un an et demi les lois et mesures qui toutes vont dans le même sens : libéraliser l’économie, n’utiliser l’argent public que pour aider les établissements financiers et le patronat, souligne ainsi Annie David. C’est pourquoi, aujourd’hui, le rejet de cette politique devient général : salariés, retraités, demandeurs d’emploi, mais également lycéens, étudiants, enseignants, travailleurs précaires qui perdent leur emploi, personnels hospitaliers qui verront le projet de loi « Hôpital, santé, patients, territoire » aggraver encore des conditions de travail déjà difficiles. Toutes et tous ont décidé de se faire entendre », se félicite la sénatrice de l’Isère.
.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos débats, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et concitoyens et que la plupart de nos lois sont des (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels (…)
