Les chiffres du chômage pour le mois d’août seront communiqués lundi, mais le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, a d’ores et déjà annoncé qu’il y aurait de 30 à 40 000 chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’août, ce qui serait le pire chiffre mensuel depuis mars 1993 !
Ainsi, l’« harmonie sociale » d’Adam Smith, que devait engendrer le libéralisme avec ses marchés (…)
Dans de nombreux départements, les sénateurs communistes ont défilé cette semaine aux côtés des postiers et des usagers pour dire non à la privatisation de La Poste. Ce fut notamment le cas d’Annie David dans l’Isère. La sénatrice souligne qu’« après avoir transformé le service financier de La Poste en une banque comme les autres avec la banalisation du livret A, le gouvernement poursuit sa logique de libéralisation et de déréglementation en soutenant l’application d’une directive européenne visant la transformation de l’établissement public en société anonyme au 1er janvier 2010. En donnant la priorité à l’intégration par le marché, pourtant fondé sur la rentabilité des activités au détriment des usagers et des salariés, cette réforme signe la fin du service public postal, bien commun de la République, car essentiel au maintien de la vie dans nos territoires, notamment ruraux. »
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Nous voici réunis ce soir, 23 juillet 2008 à 21h30, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire concernant le texte sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Si j’insiste sur cette date et cet horaire, c’est pour manifester mon mécontentement quant à l’organisation de nos travaux. (…)
La majorité sénatoriale a approuvé à son tour le projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail, défendu par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le texte modifie les règles de la représentativité syndicale tout en rendant habilement obsolète la durée légale du temps de travail, comme l’a souligné Annie David : « En vérité, votre projet de loi maintient la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, mais vide le Code du travail de tout ce qui donnait du sens à cette durée. Par conséquent, avec le présent texte, non seulement vous mentez au peuple de France, mais en plus vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et l’emploi, alors que, pendant près d’un siècle, notre pays a prouvé qu’il était possible tout à la fois de baisser le temps de travail et d’augmenter les salaires et la productivité. Pour toutes ces raisons, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen votent résolument et unanimement contre ce projet de loi. »
Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail. Association habile et politicienne, le texte, dans sa première partie, modifie les règles de la représentativité syndicale, alors que dans sa deuxième partie, il torpille la durée légale du temps de travail, en l’occurrence les 35 heures, en permettant sa définition à l’échelle des entreprises. « En posant la supériorité des accords d’entreprise sur les accords de branche, a expliqué Annie David en s’adressant au ministre Xavier Bertrand en séance publique, vous mettez à mal le principe de faveur qui assurait un socle d’égalité des droits des salariés. Ce principe de défaveur participera à la course à la compétitivité dans une même branche et favorisera le dumping social. En outre, vous institutionnalisez l’individualisation des relations sociales, le gré à gré, au détriment de la loi et à la recherche du seul intérêt de l’entreprise, supposé correspondre à l’intérêt général. On retrouve ici la main invisible d’Adam Smith... Mais l’histoire, depuis plus de deux siècles, nous a indiqué le contraire : ce sont les progrès sociaux qui créent une société viable. Cette idéologie d’un autre temps n’a plus de sens aujourd’hui ! Pour relancer la croissance et augmenter le pouvoir d’achat, la panacée n’est pas de travailler plus, mais plutôt d’élever le taux d’emploi tout en accroissant la productivité. Les leviers en sont la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes, l’investissement dans l’innovation et dans la formation des salariés et l’augmentation des minima sociaux et des bas salaires. C’est, en somme, toute la question de la redistribution des richesses créées dans notre pays qui est posée. »
Plusieurs orateurs ont vanté les mérites de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Pourtant, nous ne connaissons ni le statut ni le nom du nouvel organisme, puisque lors de son audition, M. Wauqiez a dit ne pas vouloir trahir le secret. Les parlementaires apprécieront !
S’il faut batailler contre le chômage, ce n’est pas avec ce texte que vous engagerez les hostilités. Au contraire : il (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ça commence fort !
Mme Annie David. Au moins les choses sont dites, (…)
Ce projet de loi aurait pu fournir l’occasion d’un grand moment pour notre pays, que nous aurions pu doter d’outils juridiques performants au service des milliers de nos concitoyennes et concitoyens victimes de discriminations diverses mais toujours douloureuses. Chaque jour, des dizaines d’entre eux ou d’entre elles se voient refuser un poste en raison de leurs origines, des dizaines peinent (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui ne représente qu’une adaptation technique, destinée à répondre à la demande pressante du patronat, notamment à l’industrie du tourisme, et j’ai bien entendu les derniers commentaires de M. Louis Souvet concernant la Feria de Nîmes ou le transport routier.
Elle (…)
Après la loi sur la récidive, l’instauration des peines planchers et la brutale réforme de la carte judiciaire, le gouvernement s’en prend à nouveau à l’institution judicaire en amoindrissant encore le rôle des magistrats et c’est avec inquiétude que j’ai constaté l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 2008 relative à « la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale (…)
