Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère discriminatoire concernant les droits aux prestations personnalisées au logement des gens du voyage. Les aires de passage qui accueillent les voyageurs un temps limité ouvrent droit à l’allocation logement temporaire (ALT). L’ALT est désormais calculée en partie sur (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer ce débat, je souhaite à mon tour m’associer à la peine du peuple belge et lui affirmer toute ma solidarité et ma fraternité.
J’ai tenu, avec le groupe CRC, à inscrire ce débat à l’ordre du jour du Sénat, car je suis persuadée de l’urgence de remettre la question du travail au centre du débat public. Oui, le (…)
a
Madame Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame la Ministre,
Une note de cadrage de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes envisage le transfert au 1er juillet 2016 de l’activité du pôle psychiatrique du Centre Hospitalier de Vienne et de son budget au Centre Psychothérapique Nord Dauphiné (CPND), établissement privé non lucratif, situé à (…)
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le report de deux semaines de la présentation en conseil des ministres de la réforme du code du travail. Or, ce que nous demandons, c’est le retrait de ce texte ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est également la demande des 850 000 signataires de la pétition « Loi travail, non merci ! », des organisations syndicales (…)
La réforme territoriale adoptée récemment, la nouvelle configuration de la grande Région Auvergne Rhône-Alpes, le contexte budgétaire, ont des incidences importantes sur la vie quotidienne, l’organisation de nos collectivités, le développement de nos territoires et la démocratie locale.
Dans un département aussi diversifié que l’est l’Isère, les questions qui se posent aux élu-e-s ne (…)
à
Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes Madame WALLON, directrice LYON
Madame la Directrice,
Une note de cadrage de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes envisage le transfert au 1er juillet 2016 de l’activité du pôle psychiatrique du Centre Hospitalier de Vienne et de son budget au Centre Psychothérapique Nord Dauphiné (CPND), établissement privé non lucratif, situé à Bourgoin-Jallieu, (…)
courrier commun
à M. Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
À Paris, le 18 février 2016,
Monsieur le Président,
Le 19 novembre dernier vous avez organisé un rendez-vous avec Monsieur Thierry Tingaud PDG de STMicroelectronics France en présence de quelques sénateurs. Cette rencontre répondait à (…)
M. Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
À Paris, le 18 février 2016,
Monsieur le Président,
Le 19 novembre dernier vous avez organisé un rendez-vous avec Monsieur Thierry Tingaud PDG de STMicroelectronics France en présence de quelques sénateurs. Cette rencontre répondait à une demande que nous vous avions adressée suite aux (…)
Le 12 février 2016, salle Romain Rolland à Fontaine, la section du PCF a organisé un débat autour des droits des femmes, avec la participation de :
Michelle Demessine, Sénatrice, ancienne Secrétaire d’Etat au Tourisme et militante du Droit des femmes
en présence de Annie David, Sénatrice et Secrétaire départementale du PCF.
Une vidéo a été mise en ligne sur le site : (…)
Madame Annie DAVID souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les violences perpétrées par des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem Est. Cette violence n’est pas sans lien avec la politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem Est, pourtant illégale au regard du droit international (…)
