À travers cet amendement, nous souhaitons rétablir le principe de faveur en matière de majoration des heures supplémentaires.
Oui, il est nécessaire de moderniser, de fortifier même notre code du travail, mais cette modernisation ne peut se concevoir que si elle fait progresser le droit du travail. En effet, le code du travail a pour vocation de dire le droit en matière de travail, non pas (…)
Madame la Ministre,
A quelques jours de la décision concernant le nombre de postes d’internes, je souhaite vous solliciter comme je l’ai fait à plusieurs reprises, afin de prolonger l’effort que vous aviez consenti en augmentant le nombre de postes en gynécologie médicale.
En effet la situation de la démographie médicale de cette spécialité qui nous a alertées depuis plusieurs années, (…)
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère,
Une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016 a approuvé un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont pas conformes au Code de l’Action sociale et des familles.
En (…)
En complément des arguments de ma collègue Laurence Cohen, je dirai que l’article 1er est à l’image de l’ensemble du texte. Il n’a donc rien d’anodin, même si la mise en place d’une commission peut apparaître comme une volonté de dialogue, donc d’apaisement.
Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-jeu, puisque les organisations professionnelles (…)
L’inégalité des armes et la violence du combat idéologique ne nous permettent pas de mener un débat à la hauteur des enjeux pour notre société en ce XXIe siècle.
Pourtant, vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de favoriser le progrès social, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de sécuriser les parcours professionnels, de donner aux salariés la place qui leur (…)
Madame TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé.
Madame la Ministre,
Je suis interpellée par le Collège des Psychologues du Centre hospitalier de Vienne soutenus par les Psychiatres, suite au projet de suppression de l’intervention des psychologues sur le lieu des urgences.
Dans le cadre du rattachement de la psychiatrie du CH de Vienne au Centre Psychothérapique privé (…)
à
Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, en introduction de mon propos, m’associer aux manifestations de ce jour, qui rassemblent, aujourd’hui encore, des milliers de personnes demandant le retrait du projet de loi relatif au travail. Salariés, jeunes étudiants ou lycéens disent de nouveau au Gouvernement que ce texte n’était ni négociable ni amendable. (…)
Monsieur Alain MILLON, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat
Monsieur le Président,
Un projet de décret initié par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – Travailleurs Salariés (CNAM-TS) et la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère de la Santé) modifiant les conditions d’instruction des maladies professionnelles a été présenté au Conseil d’Administration de (…)
a
Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la parution du décret pour la coordination inter-régimes en matière d’assurance invalidité. En effet, l’article 94 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 prévoit, pour le calcul des pensions d’invalidité, une coordination (…)
