Archives à trier

Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu fort ! – les dépenses importantes que ces départements ont à supporter du fait de l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
Il est vrai que la (…)

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement quant à l’argumentation que vous venez de développer.
L’injustice la plus flagrante est celle qui existe entre les personnes qui ont pu bénéficier d’une indemnisation et celles qui n’en ont perçu aucune.
J’ai fait partie du groupe de travail que M. Sueur a évoqué et qui a produit un rapport, adopté à l’unanimité (…)

La fusion, depuis le 1er janvier 2010, des deux « fleurons » de la République que constituaient les Journaux officiels et la Documentation française en une seule direction de l’information légale et administrative, la DILA, est le résultat des profondes réformes menées depuis 2005 dans le double souci de modernisation et de réduction des coûts, réformes facilitées par une forte implication et (…)

Une mission sur le transfrontalier à été confiée en décembre dernier à Mme Fabienne Keller, Sénatrice du Bas-Rhin, à M. Etienne Blanc, député de l’Ain en liaison avec Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, député européenne. A partir d’un état des lieux de la coopération transfrontalière sur l’ensemble des frontières françaises, il s’agissait de formuler des propositions pour mieux exploiter les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout change, mais pourtant, rien ne change.
En effet, l’année dernière, M. le Premier ministre nous annonçait ceci : « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire. »
Cette année, M. le Président de la République (…)

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques (…)

Lettre à Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF
Madame la Secrétaire Nationale, Chère Camarade,
La section du Parti Communiste Français du Jarnisy a organisé, lors de la journée de rassemblement du 29 septembre 2007, une pétition publique contre la nouvelle franchise médicale.
En effet, les Jarnysiens ont décidé de se joindre aux 61% des Français qui disent non à cette réforme (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « Sécurité », qui nous occupe ce soir, confirme à mes yeux l’idéologie répressive voulue par le précédent locataire de la Place Beauvau.
Cette idéologie a été imposée sans réflexion de fond sur les causes de la délinquance, sur son traitement social ni, bien évidemment, sur sa nécessaire (…)

Le 8 juillet 2006, Michel Billout est intervenu auprès du Préfet de Seine et marne au sujet des difficultés financières rencontrées par la ville de Champeaux. Cette petite commune rurale du département est en effet propriétaitre d’un édifice religieux qu’elle n’a pas les moyens de remettre en état....
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)