Actualité

Les sénateurs du groupe CRC se félicitent du retrait annoncé du projet de loi dit « Acte III de la décentralisation » qui de fait prolongeait la loi votée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ce projet retiré suscitait un rejet croissant de la part des populations et des élus locaux.
L’aspiration à plus de citoyenneté, à une démocratie territoriale renouvelée échappant aux (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC regrettent que les conditions du dialogue entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale et le gouvernement n’aient pas permis de parvenir à un accord, sur un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales, permettant de garantir le pluralisme, la parité et la proximité, alors que des propositions allant dans ce sens avaient (…)

Dans la même journée, deux faits importants sont intervenus pour éclairer les ambitions constitutionnelles du Président de la République et de son gouvernement.
Le Conseil des Ministres a validé hier une réforme constitutionnelle a minima. La volonté de modernisation et démocratisation de la vie politique affichée durant la campagne électorale, présente encore dans le rapport de commission (…)

Intervention prononcée lors du colloque de l’Association nationale des élus communistes et républicains consacré à l’Acte III de la décentralisation que prépare le gouvernement.
Le projet annoncé d’acte III de la décentralisation mérite la plus grande attention de la part des élus communistes et républicains.
Si, au final, l’ensemble des mesures annoncées était retenu, c’est tout le (…)

Dans le rapport de la Cour des Comptes qui vient d’être rendu public, le Président Migaud suggère d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Il convient sans doute ici de rappeler que les budgets des collectivités sont obligatoirement votés à l’équilibre et que leur endettement est d’une remarquable stabilité depuis plus de 30 ans.
Ces (…)

Le Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a voté la proposition de loi visant à créer un Conseil national d’évaluation des normes présentée par la commission des lois du Sénat à la demande du Président du Sénat.
Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été l’occasion pour les élus locaux de manifester leur exacerbation concernant le problème de la prolifération des (…)

Des choix cruciaux viennent d’être pris sans concertation, en catimini, entre amis et gens qui se comprennent et qui ont une soif du pouvoir sans commune mesure ; ils ont tranché entre la démocratie et l’autocratie, c’est leur manière de s’accaparer tous les pouvoirs.
De mémoire, lors de la discussion au Sénat, du projet de loi portant Réforme des collectivités territoriales en 2010, les (…)

Les sénateurs du groupe CRC prennent acte du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Ils notent d’emblée que ce texte pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses dans de nombreux domaines. Ils ont regretté dès la constitution de la commission l’absence de pluralisme dans sa composition et la limitation des consultations écartant groupes (…)

Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris.
En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région capitale, qu’il a dénommé « Grand-Paris » s’articulant autour de la construction d’un métro automatique reliant les (…)

Interpellé dans l’hémicycle, par le sénateur Christian Favier au nom du groupe communiste républicain et citoyen, sur le dossier de financement du projet de Métro Express du Grand-Paris, le ministre des transports Frédéric Cuvillier n’a fait qu’une déclaration d’intentions sans s’engager à réinscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros promis pour venir en dotation de (…)