Actualité

M. AYRAULT a confirmé l’objectif annoncé par le Chef de l’Etat lors de sa conférence de presse : la suppression des départements en zone urbaine, laissant libre champ aux métropoles, symbole de la mise en concurrence des territoires et à des régions réajustées aux normes européennes.
M. AYRAULT a précisé cet objectif, en se déclarant favorable ce matin à la suppression des départements de la (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en (…)

L’exigence de démocratisation de la vie politique est forte dans notre pays, où, à juste titre, les citoyens électeurs ont bien souvent l’impression que leurs aspirations, leurs attentes, ne sont ni entendues ni prises en compte.
Le groupe CRC du Sénat est attaché depuis longtemps à la démocratie vivante, celle qui permet l’association de tous à la vie politique et aux décisions dans la (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ce faisant, les députés ont (…)

Depuis près de dix ans, les départements doivent supporter un déficit de compensation financière par l’Etat de prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale : le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap, et l’allocation personnalisée d’autonomie. Ce déficit est chiffré par l’Assemblée des départements de France à 6,2 milliards d’euros. En octobre (…)

Suite à la conférence des finances publiques, l’Etat et les associations représentant les collectivités locales ont passé un « Pacte de confiance et de responsabilité ».
Dans ce pacte, responsabilité signifie qu’au motif de réduire les déficits, conformément aux engagements pris par François Hollande vis – à – vis de l’Union Européenne et des marchés financiers, les collectivités locales (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé hier, le 18 juin, le projet de loi portant réforme du mode de scrutin sénatorial.
Ce projet étend la proportionnelle pour la désignation des sénatrices et sénateurs. Les départements élisant trois sénateurs sont maintenant concernés par ce mode de scrutin fondamentalement plus démocratique.
La proportionnelle permet en effet un meilleur respect du (…)

Quelques jours après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de métropole du Grand Paris revient sous une forme très inquiétante.
En effet, certains, à droite mais aussi à gauche et c’est très alarmant, préconisent la fusion des départements des Hauts-deSeine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.
Je veux très clairement dire ma totale opposition à une telle perspective. (…)

La première des trois parties du projet de loi de décentralisation sur l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles a été adoptée jeudi dernier au Sénat par 182 voix contre 38. Seul le groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) a unanimement voté contre.
Nous nous félicitons de certaines avancées du texte, notamment sur la conférence territoriale qui deviendra un lieu (…)

Le groupe CRC a voté contre la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » qui a été adoptée au Sénat. Seuls les groupes socialiste et Radical ont voté pour ce texte, accompagnés de centristes et de quelques élus UMP. C’est finalement grâce à la bienveillante abstention des autres qu’une minorité s’est transformée en majorité.
Certes le texte adopté par le (…)