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Ou comment le Gouvernement utilise cette Région à des fins d’expérimentations pour amorcer son projet d’une décentralisation aux effluves libérales.
Ainsi, le 6 juillet prochain, les électeurs Corses devront se prononcer, par l’affirmative ou la négative, sur la question fermée suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale de Corse ? (…)

Dans une lettre ouverte adressée à Christian PONCELET, président du Sénat et à Christian HOEFFEL, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, Nicole Borvo et Robert Bret s’inquiètent des projets de réforme du Sénat préparés par l’UMP. Cette réforme risque en effet de renforcer l’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et des sénateurs. "Nous avons appris par la presse, écrivent les deux élus communistes, que la majorité sénatoriale aurait conclu un accord qui notamment remet en cause la proportionnelle dans les départements comportant trois et quatre sénateurs. Il s’agit d’un réel retour en arrière.
De plus, pour les départements comportant quatre sénateurs, c’est un système hybride qui serait instauré, le scrutin majoritaire à un tour avec liste unique bloquée. Ce système favorise de manière évidente la bipolarisation."

Lettre ouverte à Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et à Monsieur Christian Hoeffel, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, par Robert Bret et Nicole Borvo
Messieurs les Présidents,
Le Sénat a besoin d’une réforme. Peu nombreux sont ceux dans cette enceinte qui prônent encore le statut quo. L’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et (…)

Calendrier surchargé, session extraordinaire annoncée dès maintenant pour le mois de juillet, débats menés à la va-vite, droits de l’opposition parlementaire non respectés, votes conformes à répétition, urgence quasi systématique : Nicole Borvo est intervenue en Conférence des Présidents pour dénoncer "l’abaissement du rôle du Parlement auquel nous assistons". Le projet de loi relatif à la Corse illustre ce mépris du débat parlementaire. Le projet circule depuis plusieurs semaines sans que les députés et sénateurs, dans leur ensemble, n’en disposent. Et l’annonce du référendum a eu lieu avant même l’accord du parlement pour son organisation...

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent du désaveu apporté au gouvernement par le Conseil constitutionnel. Lequel a censuré partiellement le projet de loi relatif aux modes de scrutins régional et européen. Ils interviendront "avec force lors du nouveau débat rendu nécessaire par cette décision pour s’opposer à toute atteinte au pluralisme".

"Pourquoi je n’y participerai" par Robert Bret
« Le 28 février prochain, à l’initiative du Gouvernement Raffarin, aura lieu à Grand Quevilly la synthèse nationale des Assises des « libertés locales » qui se sont déroulées dans différentes régions de France.
A l’occasion de cette initiative, le Gouvernement souhaite imposer sa conception de la décentralisation qui est en totale (…)

Après l’utilisation du "49-3" par le gouvernement pour couper court au débat sur la réforme du scrutin, les sénateurs du groupe CRC s’indignent dans un communiqué de presse "du nouveau pas franchis par le gouvernement dans le mépris du parlement et du fonctionnement démocratique de nos institutions". "Cette initiative, poursuivent-ils, est d’autant plus choquante que le texte concerné représente selon toutes les organisations politiques et groupes parlementaires à l’exception de la seule UMP, une grave menace pour le pluralisme et la démocratie dans notre pays."

Le Conseil des Ministres du mercredi 29 janvier a pris une décision d’une exceptionnelle gravité contre le système démocratique français. Les modifications apportées au mode de scrutin régional et européen visent à écarter de la représentation politique l’ensemble des organisations autres que les deux partis les plus importants.
Au dernier moment, le gouvernement et l’UMP ont même opté pour (…)

Dans le cadre du débat sur la loi de finances pour 2003, le groupe Communiste Républicain et Citoyen propose que les dépenses engagées par les collectivités locales pour réparer les dommages consécutifs aux intempéries de juin, septembre et novembre 2002 soient mieux prises en charge par le FCTVA .
A ce titre, il demande un délai de remboursement plus court et, un taux de compensation plus (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont très attentifs au débat qui se développe à l’Assemblée nationale sur les nouvelles compétences conférée au Sénat par le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat il y a quelques jours, ils ont proposé la suppression de cet article 3, qui assure au Sénat la primeur de (…)