Actualité

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent du projet de loi du ministre de l’Intérieur relatif aux personnes d’origine étrangère, tel qu’il a été dévoilé par la presse. "Ce projet, écrivent-ils, consacre une conception de l’immigration fondée sur des restrictions, des reculs à l’égard des étrangers. Une telle conception est de nature à diviser, à favoriser le rejet de l’étranger."

Robert Bret réagit aux propos tenus par le Maire de Marseille sur les magistrats :
Lors d’une interview réalisée par « Radio France Bleue Provence », le 28 mars dernier, j’ai eu l’occasion - suite à la réaction du Maire de Marseille relative à la mise en examen de son directeur de cabinet soupçonné de « trafic d’influence » - de donner mon opinion.
D’une part, j’estime qu’en vertu du (…)

par Robert Bret
Lors de l’examen de la Proposition de Loi visant « à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe » j’ai profité de cette occasion pour souligner - au travers de ce texte qui prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, constituent une circonstance aggravante - la nécessité de renforcer notre (…)

par Robert Bret
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi du groupe socialiste sur la question de la « double peine ».
Je regrette profondément que le débat sur cette peine complémentaire, plus connue sous le nom de « double peine » - qui revient à punir une personne deux fois pour un même délit au seul motif que celle-ci n’est pas française - n’ait pas eu lieu (…)

Les sénateurs communistes sont favorables à la suppression de la double peine. Ils ont d’ailleurs déposé une proposition de loi dès le 22 mars 2002 en ce sens. Ils demandent maintenant à Dominique Perben que le gouvernement agisse au plus vite sur cette question afin, notamment, de permettre à Nicolas Sarkozy de traduire ses paroles en actes...

Dans une lettre adressée au président de la République, Nicole Borvo demande l’amnistie des deux syndicalistes Bové et Riesel.

par Robert Bret
En présentant son plan « prison », le gouvernement - par les voix respectives de MM. PERBEN et BEDIER - concrétise sa politique qui fait de l’enfermement l’axe principal de son action en faveur de la lutte contre la délinquance, notamment juvénile.
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et de la remise par la défenseure des enfants de son rapport (…)

Lettre de Robert Bret adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue (…)

Une lettre de Robert Bret à Dominique Perben, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
La libération de Maurice PAPON par la Cour d’appel de Paris en application de la loi du 4 mars 2002, qui permet de libérer tout détenu au motif que son état de santé se révèle durablement incompatible avec son maintien en détention, a soulevé une légitime émotion dans le pays. Sans me prononcer sur le (…)

Vers un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Les 25 et 26 juillet dernier, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice que les députés devront entériner à leur tour, le 1er et le 2 août prochain.
Ainsi, en moins de dix jours, notre système judiciaire aura été réformé en profondeur sans aucune réflexion de fond, sans (…)