Actualité

Aujourd’hui, les salariés de CONFORAMA sont appelés à se mobiliser à l’appel des syndicats contre le projet de restructuration présenté par leur direction la semaine dernière, alors que débute la période des vacances d’été. De quoi refroidir ces milliers de salariés dont l’avenir vient soudainement de s’obscurcir.
Alors que le groupe sud-africain STEINHOFF, qui détient entre autres (…)

L’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été supprimé par le Sénat ! Après l’arrêt Take Eat Easy rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris ou encore la censure du Conseil Constitutionnel de « l’amendement Taché » dont l’article 20 de la LOM est un copié-collé, ce rejet est une nouvelle bataille gagnée contre (…)

Hier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des plateformes en requalifiant en salariat la relation qui unissait l’un d’entre eux à Take Eat Easy, spécialisée dans la livraison de repas (Cass. Soc. 28 novembre 2018, 17-20.079).
Considérant que l’activité de la plateforme ne se limitait pas seulement à mettre en (…)

Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées.
Le (…)

Comme le 7 mars dernier, le gouvernement a décidé de bloquer la proposition de loi du groupe communiste citoyen, républicain et écologiste permettant la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC, en utilisant à nouveau la procédure du vote bloqué prévu par l’article 44-3 de la Constitution. Cette procédure inédite ne permet pas au parlement de s’exprimer librement sur une (…)

La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.
Le (…)

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification à une très large majorité la proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles du groupe GDR à l’Assemblée nationale portée par André Chassaigne et inscrite par le groupe CRCE dans son espace réservé du 7 mars prochain.
Cette proposition de loi, qui avait été adoptée avant les élections présidentielles à (…)

La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a achevé le processus de ratification des ordonnances. Cette disposition législative est utilisée par le gouvernement pour démanteler les droits des salarié-e-s à marche forcée et au mépris de la représentation parlementaire privée de nombreux moyens de (…)

Les sénatrices et sénateurs étaient appelé-e-s à voter la ratification des ordonnances régressives pour les droits des salarié-e-s, ce que la majorité sénatoriale a fait sans broncher. Le Medef peut se réjouir ! Désormais, les patrons pourront licencier les salarié-e-s même en l’absence de difficultés économiques du fait des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC). Ils évalueront "leur (…)

Alors que le gouvernement est très généreux avec les plus riches (en baissant l’ISF, en diminuant l’impôt sur les sociétés et en plafonnant l’imposition des revenus du capital), il s’attaque aux retraité-e-s en augmentant la Cotisation Sociale Généralisée (CSG).
La hausse de 1,7 point de la CSG va entrainer pour les retraité-e-s une perte d’environ 245 €/an pour une pension de 1200 €. Cette (…)