Actualité

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont voté en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des affaires sociales et présentée par Annie DAVID. En adoptant cette motion, la majorité de Gauche du Sénat a envoyé un signal fort au Gouvernement, lui signifiant qu’il refusait les mesures de rigueur qu’il comporte.
En effet, en première lecture, le (…)

Alors que le sénat vient d’adopter le PLFSS pour 2012 les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent une procédure qui, sous le double effet de l’application de l’article 40 et de la loi organique relative aux lois de finances, interdit aux Parlementaires de décider eux-mêmes des dépenses publiques et sociales. En la matière, c’est toujours la proposition Gouvernementale qui prévaut et (…)

Actuellement, le projet de lois de financement de la sécurité sociale est examiné au Sénat. Les élu(e)s du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) se félicitent de l’adoption de certains de leurs amendements, car ces derniers ont un impact direct sur le quotidien des citoyens.
A son initiative, La majorité de gauche du sénat a déjà voté des mesures emblématiques comme la suppression (…)

Communiqué de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Réunie le 2 novembre 2011, sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, inscrit en séance publique à compter du lundi 7 novembre à 15 heures.
Elle a constaté qu’après le dérapage dramatique des déficits de l’ensemble (…)

Hier, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt réduisant de moitié le barème d’indemnisation du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l’exposition à l’amiante, ces victimes subissent, avec cette décision de justice, une double peine.
En sommant près de 300 personnes de (…)

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif au médicament qui fait suite au scandale du Médiator, après l’avoir considérablement remanié par rapport au texte initialement présenté par le gouvernement.
A l’issue des travaux du Sénat, le projet de loi, qui doit encore faire l’objet d’un débat en commission mixte paritaire, apporte plus de transparence, et de sécurité afin d’éviter que de (…)

L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue durant l’été entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et deux organisations syndicales de médecins a été publié hier.
Cette nouvelle convention, en complétant la rémunération à l’acte par une rémunération à la performance, interdit pour la durée de celle-ci, c’est-à-dire 5 ans, l’émergence d’une rémunération (…)

C’est en plein cœur de l’été, le 4 août dernier, que le Sénateur Eric DOLIGÉ – UMP – a déposé une proposition de loi concernant « la simplification des normes applicables aux collectivités locales », faisant elle-même suite au rapport qu’il a remis au Président de la République.
En réalité, il s’agit, avec l’adoption de loi présentée par le Sénateur Paul BLANC – UMP- et partiellement (…)

La ministre du budget vient de présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
La mise en scène bien rôdée sur le « trou » de la Sécu est à rapprocher de l’intox de l’été sur la rigueur qui serait rendue indispensable par la crise. Dans tous les domaines, santé y compris, se serrer la ceinture serait inéluctable !
Proximité des élections de 2012 oblige, le (…)

L’assurance maladie et les représentants des syndicats de médecins libéraux viennent d’achever la phase de négociation sur la convention qui les liera pour les cinq années à venir. Celle-ci prévoit que les médecins libéraux, qui feraient le choix du secteur optionnel ainsi créé, puissent bénéficier d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie, à la (…)