Actualité

Aujourd’hui, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement à imposé au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat, ce qui prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détails leurs amendements et à (…)

​Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. ​Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre l’homophobie, les sénateurs du groupe CRC ont naturellement voté pour ce projet de loi qui réaffirme (…)

Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques.
Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé l’irrecevabilité de ce texte qu’ils estimaient non seulement contraire au principe visé par le (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont pris connaissance avec intérêt des mesures ou orientations annoncées par le Président de la République en réaction à la crise politique déclenchée par les malversations et la démission de M. Jérôme Cahuzac. Ils approuvent le lien fait entre les actes de l’ex-ministre du budget et le statut des banques en France et en Europe ainsi que la tolérance à l’égard des (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France.
Le Président de la République vient d’annoncer les mesures envisagées dans la lutte contre l’évasion fiscale : transparence totale des banques françaises dans les paradis fiscaux, établissement par notre pays d’une liste "noire" des pays qui refuseraient la coopération sur les questions fiscales (…)

Lors de son examen en première lecture au Sénat fin janvier, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC se sont abstenus sur la PPL proposée par Jacky Le Menn (PS).
Alors que les ambitions affichées dans le texte allaient dans le bon sens, à savoir la lutte contre la financiarisation de ce secteur, force est de constater que les dispositions législatives prises ne sont pas suffisantes.
Les (…)

L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève.
En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a porté une atteinte inacceptable à ce droit constitutionnellement reconnu et qui a permis la conquête des (…)

Scandalisée par les actes de vandalisme commis à l’encontre d’élu-es ou de locaux consacrés au printemps des associations LGBT, je tiens à exprimer tout mon soutien aux militantes et militants ainsi visés.
La radicalisation du combat des « anti- mariage pour tous » n’est pas acceptable quand elle s’en prend verbalement ou physiquement aux personnes. Il faut arrêter d’agiter les peurs, et de (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois en évidence le scandale de (…)

Les sénateurs du groupe CRC se félicitent du retrait annoncé du projet de loi dit « Acte III de la décentralisation » qui de fait prolongeait la loi votée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ce projet retiré suscitait un rejet croissant de la part des populations et des élus locaux.
L’aspiration à plus de citoyenneté, à une démocratie territoriale renouvelée échappant aux (…)