Actualité

Une indigne expulsion !

par Annie David

Pour avoir présenté un récépissé de demande de séjour dont la date de validité était dépassée, Monsieur Kundela, Congolais, en France depuis 5 ans, père de 4, bientôt 5 enfants, a été dénoncé par un guichetier de la banque postale.
Appréhendé, maintenu en centre de rétention durant 45 jours, il a finalement été expulsé vers la République Démocratique du Congo. Il y a cinq ans, pourchassé, il (…)

Colloque "Contrôle au faciès : Silence on discrimine !" le 29 Avril au Sénat

par Laurence Cohen

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ».
Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à (…)

Mineurs de 1948 : une reconnaissance étendue

par Dominique Watrin

La reconnaissance du préjudice subi par les mineurs licenciés en 1948 et 1952 a été inscrite dans la Loi de Finances pour 2015. C’était en soi une victoire, mais depuis, 171 dossiers ont été déposés, imposant une révision de la loi pour étendre cette reconnaissance.
Ce combat, porté par Raymond Frackowiak (CGT Mines), Norbert Gilmez (Mineur licencié de 1948) et moi-même, a été entendu par le (…)

Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat demandent au Gouvernement d’inscrire dans les meilleurs délais à l’ordre du jour de la Haute assemblée, la proposition de loi adoptée à l’unanimité le 16 mai 2013 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.
L’adoption par le Sénat dans les meilleurs délais d’un tel texte, (à l’origine la (…)

Reconnaissance de l’Etat palestinien : une étape historique vers la résolution de ce conflit

par Michel Billout

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien (cliquer ici pour y accéder). Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et (…)

La République reconnaît enfin le préjudice des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Le Sénat vient d’adopter dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015 un amendement qui reconnaît enfin la responsabilité mémorielle de la République dans l’injustice des licenciements des mineurs grévistes de 1948.
Alors que les mineurs concernés n’ont cessé de se battre pour la reconnaissance du préjudice moral et pour leur réhabilitation, c’est à l’occasion du débat sur leur (…)

Reconnaissance d’un Etat Palestinien par la France : La proposition de résolution du groupe communiste républicain et citoyen en débat le 11 décembre au Sénat

par Michel Billout

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat ont inscrit dans leur espace réservé du 11 décembre prochain après-midi, une proposition de résolution n° 54 sur la reconnaissance par la France d’un Etat Palestinien.
Ils proposeront que le Sénat « affirme solennellement son attachement au principe d’un Etat Palestinien viable, vivant en paix aux côtés de (…)

Pinar Selek doit être enfin libre

par Laurence Cohen

Je tiens à apporter, une nouvelle fois, tout mon soutien à Pinar Selek, féministe,
sociologue qui sera à nouveau jugée devant une cour pénale, en Turquie.
Sa condamnation a perpétuité avait été annulée en juin 2014, notamment grâce a la mobilisation et la solidarité internationale.
Mais l’acharnement judiciaire se poursuit, depuis près de 16 ans, et ce, malgré l’absence de preuves.
Le (…)

Bruno Odos et Pascal Fauret enfin hors de prison !

par Annie David

Bruno Odos et Pascal Fauret, les deux pilotes détenus depuis plus d’un an en République dominicaine vont enfin pouvoir quitter leur prison et seront placés en liberté conditionnelle dans l’attente d’un procès mettant en cause de nombreuses personnes impliquées dans un trafic international de stupéfiant.
Depuis mars 2013 date de leur arrestation suite à la découverte d’une importante quantité (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)