Actualité

Ce mercredi 8 décembre 2021, la Commission européenne a présenté sa directive relative aux travailleurs indépendants des plateformes numériques. Ce texte instaure notamment une présomption réfragable de relation de travail.
Depuis leur apparition dans le paysage économique français et européen, les plateformes numériques de travail se sont caractérisées par un recours massif à des (…)

Alors que la présidente de la Commission européenne était en visite aujourd’hui pour présenter le plan de relance de la France et ses contreparties sociales, le Conseil d’État a retoqué la réforme de l’Assurance-chômage qui faisait partie des conditions du versement des 40 milliards d’euros.
La suspension des nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le (…)

Depuis ces derniers mois, les décisions de justice européennes se multiplient et sont unanimes : elles tendent vers les requalifications en salariat des travailleurs des plateformes numériques de travail, confirmant ainsi ce que nous avions défendu au Sénat avec notre proposition de loi du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes.

Ce week-end, le groupe Carrefour vient de placer 90.000 salariés sur 110.000 au chômage partiel (pour tout ou partie de leur temps de travail) en prenant prétexte de la fermeture des rayons non essentiels décidée de façon unilatérale par le gouvernement.
Ainsi, le chômage partiel s’applique à tous les hypers et supermarchés, quel que soit le niveau de fréquentation ou le nombre de rayons (…)

J’étais ce lundi aux côtés des salariés de Nokia, à l’occasion de la visite de la Ministre déléguée à l’industrie, Madame PANIER-RUNACHER. Comme je l’avais indiqué lors de ma question d’actualité au Sénat le 27 juin dernier, l’entreprise Nokia ne traverse aucunes difficultés. Même la Ministre déléguée à l’industrie reconnaît finalement que ce PSE est injustifiable. C’est pourquoi je (…)

Ce matin, la majorité du Sénat a voté contre la proposition de loi visant la création d’un statut des travailleurs des plateformes numériques présentée par notre groupe. Nous regrettons que la droite sénatoriale et le gouvernement aient refusé d’adopter notre texte qui prévoyait d’assimiler les travailleuses et travailleurs des plateformes numériques à des salarié.es.
Alors que l’épidémie du (…)

Dans le cadre de l’initiative parlementaire, le groupe CRCE a présenté ce matin en commission des affaires sociales la proposition de loi visant la création d’un statut pour les travailleurs des plateformes.
Alors que la société connait de profondes mutations, l’apparition et le développement des nouvelles formes de travail avec les plateformes numériques nécessitent une intervention (…)

Alors que le pic de l’épidémie du Covid-19 est annoncé pour le milieu de la semaine, le gouvernement a pris les ordonnances notamment relatives aux dérogations au temps de travail, aux congés payés, aux jours de repos, et au repos dominical. Ces dispositions justifiées pour limiter les cessations d’activité des entreprises et les licenciements des salariés vont au-delà du champ des (…)

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites préconise de remplacer les 42 régimes existants par un système dit « universel » où les acquis sociaux de luttes syndicales seront remis en cause et uniformisés par le bas.
Une proposition régressive pour les travailleurs, et notamment les travailleuses qui subissent les inégalités de salaires, qui devront travailler jusqu’à 64 ans (…)

Saisie par les conseils de prud’hommes (CPH) de Toulouse et Louviers, dans un contexte de résistance de ces conseils au barème Macron, la Cour de cassation était appelée à donner son avis sur le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, incompatible avec les normes européennes et internationales.
L’avis de la Cour de cassation se range du côté de cette mesure inique, (…)