Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)
Vendredi 16 octobre, les syndicats appellent à soutenir et à défendre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail convoquée devant le tribunal d’Annecy pour avoir découvert et dénoncé de multiples irrégularités au sein de l’entreprise Tefal et dénoncé les pressions exercées à son encontre par l’entreprise. Avec elle, est convoqué un ancien salarié de Tefal qui a permis de dévoiler l’ampleur de ces (…)
Comme toutes celles et ceux qui sont soucieux-ses de faire avancer le progrès social et la cause des femmes dans le pays, j’ai été consternée par les propos tenus par François Fillon ce lundi.
A l’antenne d’une grande chaîne de Radio, il a répondu de la pire des façons lorsqu’un journaliste lui demandait s’il souhaitait se présenter à la présidentielle de 2017 : "ce que je n’aime pas dans (…)
Hier soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les prostituées.
Malheureusement, une fois encore, une majorité de sénatrices et de sénateurs se refusent de pénaliser l’achat d’actes sexuels.
En effet, si pour ce nouvel examen, le Sénat a bien supprimé le délit de racolage, permettant ainsi de ne (…)
Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives.
La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la (…)
Après le rejet par dix voix contre huit du rapport issu des travaux de la commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche dont j’étais la rapporteure, je souhaite, par le présent document, opérer un retour sur les éléments recueillis sur un dispositif mobilisant, en 2015, 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques en direction de la recherche privée et dont le niveau n’est pas stabilisé. (…)
Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une (…)
Dans le prolongement des lois dites de sécurisation du travail, de compétitivité et de croissance, le gouvernement multiplie les mesures en faveur des entreprises, distribuant des milliards d’euros d’aides pour soi-disant développer l’emploi, mais qui en fait ne servent qu’à améliorer la marge des actionnaires.
Les prochaines lois de finances pour 2016, pour le budget de la France et de la (…)
L’OCDE vient de publier les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Nous partageons la déception des ONG, très en pointe sur ce sujet depuis des années.
Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer en profondeur le système fiscal international, ils auraient examiné en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre (…)
A la fin de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, le groupe CRC, par la voix de Laurence Cohen, a dénoncé les mesures qui renforcent la loi HPST, par la création des groupements hospitaliers de territoire et le renforcement des pouvoirs des ARS.
C’est une loi qui veut adapter l’offre de soins non pas aux besoins, mais à une volonté de maîtrise des dépenses, ce qu’a (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
