L’examen de l’article 1er du projet de loi de modernisation de la santé a duré une grande partie de la soirée au Sénat.
Rien d’étonnant pour un article qui définit les grandes orientations de la politique de santé sur l’ensemble de notre territoire.
Réécrit en commission des Affaires sociales par la majorité sénatoriale, il ne contenait plus aucune référence à l’égalité femmes/hommes, à (…)
Dans le cadre du projet de loi de « modernisation de notre système de santé », le Sénateur VERGES a déposé huit amendements.
Le premier, attaché à l’article 1 bis de ce projet de loi, demandait à ce que la stratégie nationale de santé s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes, permettant une comparaison avec les départements de France métropolitaine, et portant sur les (…)
L’annonce du départ pour Numéricable SFR de Michel Combes, PDG d’Alcatel Lucent depuis deux ans et quelques mois, avec, à la clé, une « prime de départ » de 13,7 millions d’euros a provoqué, à juste titre, émoi, stupéfaction et colère parmi les salariés du groupe (une bonne part ayant été victimes des plans sociaux décidés par l’intéressé), mais aussi dans l’opinion publique.
De telles (…)
Le combat des agriculteurs est juste et légitime. Des filières agricoles entières sont menacées, victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions qui ne permettent pas aux agriculteurs de s’en sortir. La dérèglementation des relations commerciales entre producteurs, abatteurs et distributeurs, la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, (…)
Réunis en commission hier toute la journée et la soirée, les sénatrices et sénateurs des affaires sociales ont adopté 206 amendements qui modifient profondément la loi santé de Marisol Touraine. Alors que le texte initial était jugé par les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen comme largement insuffisant dans la mesure où il ne revenait pas sur les politiques (…)
Les 3 rapporteurs Catherine Deroche, Elisabeth Doisneau et Alain Milon ont donné le ton : ‘’des questions nécessitent d’être abordées dans un autre cadre, en particulier lors de la révision de la loi bioéthique (dons d’organes ou IVG)’’ et ‘’nous ne sommes pas favorables à l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets, il s’agit là d’une mesure disproportionnée eu égard à la (…)
Le Défenseur des Droits vient de se prononcer en faveur de l’interdiction de l’utilisation du Flash-Ball par les policiers.
Le groupe CRC se réjouit de cette prise de position qui rejoint ses préoccupations exprimées depuis de nombreuses années au sujet des armes dites « sublétales » parmi lesquelles figure le flashball et le taser.
Le 20 mai dernier le groupe CRC a mis en débat une (…)
En ce début d’été 2015, des filières agricoles entières sont les victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions qui ne permettent plus aux agriculteurs de vivre. Les mobilisations des éleveurs laitiers, allaitants et de porc sont légitimes.
La déréglementation des relations commerciales entre producteurs et distributeurs, la consécration du principe de libre négociation (…)
Le projet de loi « dialogue social » discuté au Sénat est une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
Le sénateur Dominique WATRIN a rappelé l’opposition du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet dont l’équilibre penche manifestement en faveur du patronat.
Le gouvernement a pu compter sur le soutien (…)
Réunis en commission, les sénatrices et sénateurs des affaires sociales ont majoritairement estimé, dans le cadre de l’adoption d’un rapport d’information, que l’avenir du système de retraite nécessitait de relever progressivement l’âge légal de départ en retraite pour parvenir à 64 ans en 2024.
En opposition à cette vision unique du libéralisme, les sénatrices et sénateurs du groupe (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
