Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère, souhaite vous informer que l’intégralité du colloque SANTE ET TRAVAIL, qui a eu lieu au SENAT, et qu’elle a marrainé, est accessible en vidéo sur le site de l’Association Travail, Santé, Société, Territoire :
http://www.asso-tsst.org/
De courtes vidéos de présentation des enjeux seront également mises en lignes.
En vous remerciant pour l’intérêt (…)
Le Sénat examinait aujourd’hui la proposition de loi du groupe CRC visant à favoriser l’accès du plus grand nombre au logement social.
Cette proposition de loi permettait deux choses. Elle réorientait les sommes consacrées au Pinel, nouvelle niche fiscale dans le secteur du logement. En effet, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC estiment que cet argent public serait plus utile pour (…)
À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Dans un contexte difficile pour (…)
Le Conseil des ministres vient d’adopter ce matin deux projets de loi importants : la prolongation de l’état d’urgence durant trois mois qui sera débattue au Sénat le 9 février et un projet de réforme du Code de la procédure pénale qui inscrit dans le droit commun cet état d’urgence qui n’aura donc plus besoin à l’avenir d’être prolongé.
M. Le Foll a vendu la mèche en présentant ces deux (…)
Alors que les négociations entre syndicats et patronat débutent le 22 février, un rapport remis à la ministre du Travail propose de réduire la dette de l’Assurance chômage en réduisant la durée d’indemnisation et en introduisant la dégressivité des allocations chômage. La baisse pourrait aller jusqu’à 2 600 euros par an pour près de 400 000 allocataires.
Mise en œuvre entre 1992 et 2001, la (…)
La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’État en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit avec le soutien de la majorité de droite du Sénat.
Les débats ont montré combien la procédure accélérée, aura finalement permis à la droite sénatoriale de bloquer toute avancée en faveur des (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen se réjouissent de l’accord trouvé entre les différents partis politiques sur un sujet de société important et sensible.
Si une partie de nos élu-e-s souhaitait aller au-delà de la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour atteindre l’assistance médicalisée pour mourir, nous notons les avancées positives contenues (…)
Permettez-moi, au nom de chaque sénatrice et de chaque sénateur de mon groupe, de vous souhaiter à toutes et à tous mes vœux les meilleurs pour cette année 2016 même si ces vœux ont, comme ceux de l’an dernier, un goût amer, un goût de cendres.
Les attentats de 2015 ont marqué en profondeur notre pays, notre peuple. L’irruption sur notre sol d’images trop banalisées sur d’autres territoires, (…)
Une fois de plus, les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et surtout une juste rémunération de leur travail. Depuis des mois, ils font connaître leur détresse et leur désespoir car beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus !
L’ensemble de la filière est, aujourd’hui, touchée. Ce sont des milliers d’emplois et de vies qui sont (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
