Communiqué de la commission. Source : services du Sénat.
La commission des affaires sociales a procédé ce matin à l’élection de son bureau.
A l’issue de ce vote, Annie David, sénatrice de l’Isère (CRC), a été élue présidente de la commission et Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne (Soc), au poste de rapporteur général.
Au-delà du changement historique - pour la première fois depuis la (…)
L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les détenus devront effectuer 20 jours supplémentaires d’incarcération par année de prison.
Le sénateur Michel Billout a écrit ce jour à Alain Juppé (lire la lettre), Ministre des Affaires (…)
Séance d’installation du Sénat : allocution de Paul Vergès, doyen d’âge
Mes chers collègues, mesdames et messieurs, j’adresse mes sincères et chaleureuses félicitations à l’ensemble des sénatrices et sénateurs nouvellement élus.
En tant que doyen d’âge, je salue la benjamine de notre assemblée, notre amie Cécile Cukierman.
À vous tous, je souhaite la bienvenue dans la Haute Assemblée où (…)
L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue durant l’été entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et deux organisations syndicales de médecins a été publié hier.
Cette nouvelle convention, en complétant la rémunération à l’acte par une rémunération à la performance, interdit pour la durée de celle-ci, c’est-à-dire 5 ans, l’émergence d’une rémunération (…)
Retrouvez ici la liste des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, au lendemain des élections sénatoriales du 25 septembre 2011. La rubrique "Les sénateurs" du site sera très prochainement mise à jour et donnera davantage d’informations sur chacun des 21 élus que compte désormais le groupe.
rubrique 188
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC constatent avec grand regret qu’à l’issue du renouvellement sénatorial, la place des femmes au Parlement recule, puisqu’elles ne sont plus que 77 sur 348 au lieu de 80 sur 343 précédemment.
Une chose est certaine, seul le scrutin proportionnel peut permettre au Sénat, comme ailleurs, de réaliser la parité, inscrite pourtant dans la Constitution (…)
Une délégation du groupe des sénateurs CRC s’est rendue auprès de M. Jean-Pierre BEL, candidat à la présidence du Sénat pour s’entretenir avec lui des objectifs de la nouvelle majorité de gauche.
Elle a porté l’exigence exprimée massivement lors de l’élection sénatoriale, de stopper l’agression de Nicolas Sarkozy à l’égard des collectivités locales, des services publics et plus largement, de (…)
C’est en plein cœur de l’été, le 4 août dernier, que le Sénateur Eric DOLIGÉ – UMP – a déposé une proposition de loi concernant « la simplification des normes applicables aux collectivités locales », faisant elle-même suite au rapport qu’il a remis au Président de la République.
En réalité, il s’agit, avec l’adoption de loi présentée par le Sénateur Paul BLANC – UMP- et partiellement (…)
Après le basculement du Sénat à gauche, la présidente du groupe CRC-SPG répond aux questions de l’Humanité.
Que va changer, concrètement, une gauche majoritaire dans l’activité du Sénat ?
Nicole Borvo Cohen-Seat. Cet événement considérable changera beaucoup
de choses. Le Sénat a, par exemple,
le pouvoir d’abroger les textes sur la réforme des collectivités territoriales.
Il faudra bien (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
