Les communiqués de presse

Michel Billout

Pour la libération de Salah Hamouri : des parlementaires de tous horizons* s’adressent au président de la république

par Michel Billout

Michel Billout et des parlementaires de tous horizons se mobilisent pour obtenir la libération de Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison devant s’achever le 28 novembre prochain.
Or, notre compatriote est soumis à une nouvelle loi adoptée par le parlement israélien qui, d’une part, aggrave les conditions de (…)

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14 nov. 2011

Santé et protection sociale

Pour un financement de la sécurité sociale plus juste

Actuellement, le projet de lois de financement de la sécurité sociale est examiné au Sénat. Les élu(e)s du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) se félicitent de l’adoption de certains de leurs amendements, car ces derniers ont un impact direct sur le quotidien des citoyens.
A son initiative, La majorité de gauche du sénat a déjà voté des mesures emblématiques comme la suppression (…)

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10 nov. 2011

Education et recherche

Un coup de force inacceptable du gouvernement

Alors que la majorité sénatoriale s’apprêtait à défendre un texte en faveur de l’école maternelle, le gouvernement a opéré un coup de force.
En invoquant l’article 40 sur l’irrecevabilité financière, il a purement et simplement vidé la proposition de loi de son contenu et a fait obstacle à l’adoption d’un texte qui allait sécuriser l’existence de l’école maternelle.
De plus, cette manœuvre (…)

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4 nov. 2011

Brigitte Gonthier-Maurin

Avec cet attentat, c’est non seulement la liberté de la presse qui est menacée, mais aussi la démocratie qui est attaquée

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nuit, le siège de la rédaction de Charlie Hebdo a été la cible d’un attentat. De nombreux dégâts matériels, et notamment informatiques, de nature à compromettre la fabrication de ce journal, sont à déplorer.
Cet incendie qui serait, selon nos informations, volontaire, s’est produit alors que ce journal devait sortir, ce (…)

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2 nov. 2011

Annie David

La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste

par Annie David

Communiqué de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Réunie le 2 novembre 2011, sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, inscrit en séance publique à compter du lundi 7 novembre à 15 heures.
Elle a constaté qu’après le dérapage dramatique des déficits de l’ensemble (…)

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2 nov. 2011

Michel Billout

Un pas important pour la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’ONU

par Michel Billout

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

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31 oct. 2011

Michel Billout

La Palestine admise à l’UNESCO : un pas important pour la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’ONU

par Michel Billout

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

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31 oct. 2011

Michelle Demessine

Avec la réduction drastique de leurs indemnités, les victimes subissent une double peine !

par Michelle Demessine

Hier, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt réduisant de moitié le barème d’indemnisation du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l’exposition à l’amiante, ces victimes subissent, avec cette décision de justice, une double peine.
En sommant près de 300 personnes de (…)

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28 oct. 2011

Nicole Borvo Cohen-Seat

La surenchère continue

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Sénat a rejeté mardi la proposition de loi d’Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Pourtant, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de souhaiter une nouvelle réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, avec, encore une fois, la pénalisation des familles.
Mettre un terme à cette surenchère, à ces lois d’affichage qui ne cessent de se (…)

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27 oct. 2011

Brigitte Gonthier-Maurin

Pour une école obligatoire à 3 ans

par Brigitte Gonthier-Maurin

Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron, se félicite qu’un Sénat, de gauche, prenne en compte l’importance d’une scolarisation à partir de 3 ans.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donc fait inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat une proposition de loi visant à instaurer la (…)

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27 oct. 2011

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