L’assurance maladie et les représentants des syndicats de médecins libéraux viennent d’achever la phase de négociation sur la convention qui les liera pour les cinq années à venir. Celle-ci prévoit que les médecins libéraux, qui feraient le choix du secteur optionnel ainsi créé, puissent bénéficier d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie, à la (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
Le sénateur Michel Billout, Membre de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, se félicite de la prise de position de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaissant « un Etat palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable », à l’occasion de sa 20ème session annuelle à Belgrade, le dimanche 10 juillet. (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de Questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
La retraite à 60 ans a vécu et la réforme scélérate imposée en 2010 par le gouvernement et le MEDEF vient d’entrer en vigueur concrètement au 1er juillet pour les salariés.
Comme si cela ne suffisait pas, le ministre Xavier Bertrand vient de confirmer les rumeurs concernant un possible allongement de la durée de cotisation, conformément à un « avis technique » que devrait rendre aujourd’hui (…)
Il est inacceptable que les présidents des assemblées parlementaires, qui ont la possibilité de s’opposer à la procédure accélérée, n’en aient pas demandé la levée sur le projet de loi relatif à « la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ».
Un texte sur des dispositions aussi disparates concernant l’ensemble des juridictions, avec des enjeux (…)
Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d’assises et la justice des mineurs est voté aujourd’hui au Sénat, contre l’avis de l’immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l’Homme, ou encore de la Commission Nationale Consultative de Droits de l’Homme.
L’introduction de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels (…)
Parmi les propositions de la mission d’information sur la formation et le recrutement des enseignants, pilotée par le député UMP Jacques Grosperrin, figure la fin du recrutement national sur concours des enseignants.
Cette proposition, d’une gravité extrême pour l’égalité de traitement sur tout le territoire, s’inscrit, sans surprise, dans la droite ligne des mesures de la majorité (…)
Une déclaration de Michel Billout, sénateur, secrétaire national de l’Anecr
L’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) s’est réjouie de la libération tant attendue des deux journalistes de France Télévisions et de leur accompagnateur afghan, après 18 mois d’une trop longue attente. Au cours de cette période d’angoisse et d’inquiétude pour leur famille, pour leurs (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
