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L’article 2 officialise la mise en œuvre française du 4ème paquet ferroviaire, celui qui instaure la mise en concurrence des transports de voyageurs. Cet article 2, qui figurait au projet de loi initial, n’a pas gagné la moindre qualité depuis l’Assemblée nationale. Bien au contraire, le fait qu’il soit encore inscrit dans le texte du projet de loi montre plus encore son caractère inique.
De (…)

Fabien Gay : un système unifié, national et public, fonctionne mieux qu’un système éclaté ouvert à la concurrence. #SNCF

Le Parlement va encore une fois être dessaisi de ses prérogatives par la transposition de ces deux directives européennes. Transposer ces directives, est-ce vraiment une fatalité ? Voyez la position inverse de Mme May, qui semble vouloir renationaliser le rail, tant les opérateurs privés y rencontrent de problèmes financiers.
Il faudra bien un jour que les technocrates européens comprennent (…)

Nous demandons un retour en arrière sur toutes les ouvertures à la concurrence des dernières années.
Nous devons revenir à système unifié, intégré ; seul le service public peut, motivé par l’intérêt général, répondre aux problématiques environnementales, écologiques, sociales et économiques.
Parce que se déplacer est un droit fondamental, parce que 80 % des gaz à effet de serre sont émis (…)

Actuellement, pour le transport ferroviaire de voyageurs, les seules dessertes que peuvent proposer sur le territoire français des opérateurs distincts de SNCF Mobilités sont les dessertes de « cabotage » dans le cadre d’un trajet international.
Le présent article pour acter de l’ouverture totale à la concurrence prévue par ce projet de loi pose le principe selon lequel toutes les (…)

Cet article a été inséré par un amendement du gouvernement. Il prévoit la modulation des péages ferroviaires pour rétablir une péréquation et le maintien de lignes dites déficitaires. Selon le rapport Spinetta, ce serait, je le rappelle, 70 % des lignes que l’on pourrait qualifier de déficitaires.
Si l’objectif est louable, il est pourtant évident que la modulation des péages, seule, ne (…)

La séance est levée à 1 h 25. 78 amendements ont été examinés à la fin de cette deuxième journée de débat, soit 10 amendements par heure. Un rythme de tortillard, écrit Libération, dû à la pugnacité du groupe CRCE qui défend pied à pied ses amendements et se fait le relai des inquiétudes des cheminots.
Dans @libe : le groupe CRCE défend pied à pied chacun de sa centaine d’amendements (…)

Pierre Laurent : les cheminots ne défendent pas seulement leur situation sociale. Ils défendent aussi une haute idée de leur entreprise et du service public. En vous attaquant à leur statut, Mme la ministre, vous vous attaquez aussi à leur dignité.

Les cheminots, des privilégiés ? Pas vraiment, explique Fabien Gay. Salaire d’embauche brut : 1456,51€. Primes de nuit : 2,70 € par heure. Primes de dimanches et fêtes : 4,50 € par heure. Gel complet des salaires depuis 3 ans.

Aujourd’hui, le Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel régit les conditions d’embauche, de rémunération, de déroulement des carrières, les sanctions et garanties disciplinaires, la mobilité géographique et fonctionnelle inhérente à l’entreprise nationale, les congés, les conditions de cessation de fonction, l’assurance maladie et le droit syndical.
Le Statut donne (…)