Ville et urbanisme

Madame Annie David attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le remboursement de frais d’aide à la personne aux élus ne percevant d’indemnité de fonction, conformément aux articles L 2123-1 et L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que « le remboursement se fera sur la (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

L’annonce, lors du remaniement ministeriel, de la suppression du secrétariat d’Etat au Grand Paris n’est pas une surprise pour les sénateurs du groupe CRC-SPG.
En effet, si certains s’interrogent sur le portage de ce projet par l’Etat, force est de constater que la société du Grand Paris est instituée et les débats publics en cours.
Cela confirme, que la Société du Grand Paris est bien une (…)

Le texte du gouvernement a été adopté définitivement à l’issue d’un dernier vote de la majorité sénatoriale. Pour les élus du groupe CRC-SPG, il ne répond toujours pas aux besoins des habitants de l’Ile-de-France et soumet les collectivités au bon vouloir libéral de l’Etat en matière d’aménagement.
F in de parcours législatif pour le Grand Paris : le vote de la majorité sénatoriale, (…)

Un article du Parisien en date du 23 avril nous apprend que la ville de Levallois construit des « HLM à durée déterminée ». Telle est la solution trouvée par P. Balkany qui revend des terrains acquis par expropriation à la société Perl (Pierre Epargne Retraite Logement). Cette société met ensuite en vente, lot par lot, la nue-propriété tout en chargeant dans le même temps une société HLM (ici (…)

Mme Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a repris à son compte dans un quotidien régional, la provocation de N.Sarkozy qui se faisait fort de nettoyer "au Karchër" les quartiers en proie à l’insécurité et à la désespérance sociale.
Ses propos sont pitoyables. Un jeune garçon est mort pour rien, par le geste fou d’un autre jeune de la même ville. Aujourd’hui, sa famille, ses voisins, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il y a quinze ans, notre collègue le Sénateur Ambroise Dupont en charge d’une mission de réflexion sur les « entrées de ville » avait dressé un bilan alarmant. Afin de « reconquérir » ces espaces périurbains, que nous préférions appeler des « portes » car les entrées servent aussi de sorties, le législateur avait enrichi le (…)

Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions de vente de 34 000 logements appartenant à la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces logements, du parc social de fait, construits avec des (…)

Débats du 20 octobre 2008
Evelyne Didier prise à partie par la droite
M. Dominique Braye, rapporteur. Et même lorsque c’est le cas et que nos concitoyens tentent de réaliser leur rêve, tous les maires ici présents peuvent témoigner que, au bout de cinq ou six ans, ce rêve devient pour beaucoup un véritable cauchemar parce que les ménages ne peuvent plus rembourser, avec toutes les (…)

LE DELIBERE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE AU RECOURS ENGAGÉ PAR LE SYNDICAT CFDT DE LA RTM, CONTESTANT LA DELIBERATION DU 13 JUILLET 2006 DE LA COMMUNAUTE URBAINE QUI ATTRIBUAIT AU GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISE (GME) RTM/VEOLIA L’EXPLOITATION DU RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE EST L’OCCASION D’EXPRIMER UN
POINT DE VUE
Le jugement du TA de Marseille est sans surprise, dès (…)