Sabah

Respect des libertés et de l’Etat de droit en côte d’ivoire

Il faut donner les moyens de la recherche

Une loi pour faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
Mesdames et Messieurs les maires de la Loire.
Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de (…)

Appel à participer à la manifestation du 15 octobre 2012 en soutien aux 5 militants roannais poursuivis en justice

Manifestation au Chambon Flles pour s’opposer aux projets de la direction de la poste de réduire l’amplitude d’ouverture des bureaux de poste dans l’Ondaine

Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des nouveaux critères va impacter le développement urbain

Quelles mesures le gouvernement compte-t’il prendre pour convaincre les États membres de se positionner contre la libéralisation des plantations de vigne

Au moment où la question écrite a été posée, un nouveau décret est paru repoussant de 3 ans la date d’expiration de l’examen. C’est une solution partielle encore insuffisante.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par examen professionnel.
Le (…)

Les méfaits de la RGPP appliquée à l’ESF
Question n° 01453 : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l’Établissement français du sang (EFS). Ces regroupements sont consécutifs à l’application (…)

Quels moyens pour mettre en oeuvre le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 ?
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé concernant le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif qui (…)