Intervention générale de Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)
par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)
Les parlementaires communistes des Bouches-du-Rhône : Robert Bret, Roger Meï et Michel Vaxès écrivent à Monsieur Yvon OLLIVIER, Préfet des Bouches-du-Rhône et Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour lui demander d’engager au plus vite les démarches nécessaires à l’installation dans la région PACA de la commission régionale des aides publiques aux entreprises.
Monsieur le (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
