Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs.
En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que dans le même (…)

Monsieur Robert BRET attire une nouvelle fois l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nécessité de rendre pérenne la mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration et d’entretien des logements anciens.
Il souligne combien la directive européenne adoptée, à titre expérimental, le 22 octobre 1999 pour une (…)

Par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les seuils actuels de dispense du poinçon de garantie pour les métaux précieux.
L’article 524 bis du code général des impôts modifié définit les ouvrages pour lesquels il existe une dispense du poinçon de garantie. S’agissant des ouvrages contenant de l’or, de (…)

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
La délibération qu’il nous est demandé d’approuver aujourd’hui concerne une autorisation de programme d’un montant de 698 000 euros (TTC), soit 4,5 Millions de francs, en vue d’accueillir à Marseille dès la fin 2003, le bureau régional de la Banque Mondiale.
Cette délibération, qui fait (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)

Robert Bret s’exprime sur le projet d’implantation à Marseille d’une antenne de la Banque mondiale.
A l’heure où se confirme, pour l’été 2003, l’installation d’une antenne de la Banque mondiale à la villa Valmer de Marseille, je souhaite rappeler ce que produisent certains instruments comme l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque (…)

Déclaration de Robert Bret au nom du groupe des élus communistes et partenaires de la Communauté Urbaine de Marseille
Le développement économique est une compétence de la Communauté Urbaine "Marseille Provence Métropole". Avec sa façade maritime elle dispose d’un espace majeur en la matière, à la condition de valoriser les complémentarités portuaires, industrielles, commerciales, (…)

par Robert Bret
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette (…)

par Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)