Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)

Monsieur Robert BRET attire une nouvelle fois l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nécessité de rendre pérenne la mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration et d’entretien des logements anciens.
Il souligne combien la directive européenne adoptée, à titre expérimental, le 22 octobre 1999 pour une (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la mise en place d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites.
Il lui précise que dans les Bouches-du-Rhône, les services de l’Etat ont recensé en 2002 une présence active des termites dans l’habitat. En résulte le classement de ce département parmi les plus infestés du (…)

Par Robert BRET
À la veille d’une importante session du Conseil de Communauté, nous avons souhaité vous livrer notre opinion sur quelques questions fondamentales, trois en particulier :
 La proposition de budget primitif pour 2003  La subvention d’équilibre versée à la RTM  La mise en oeuvre d’une alternative à la décharge de La Crau
1) Budget Primitif 2003.
Patrick MAGRO a déjà (…)

Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)

Par Robert Bret
Je suis fermement opposé au plan de restructuration de la Banque de France et de ses missions fondamentales qui constitue - contrairement à ce qu’affirment ses partisans - un véritable démantèlement du service public confié par la collectivité à cette institution.
La fermeture d’ici dix ans de plus de 149 succursales sur 211 se confirme alors qu’aucune concertation n’a (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour les buralistes de l’alourdissement des taxes sur le tabac.
Les importantes différences de prix entre la France et le reste de l’Europe qui vont découler de cette mesure ne manqueront pas d’entraîner une augmentation des ventes (…)

Lettre de Robert bret adressée au Gouverneur de la Banque de France
Monsieur le Gouverneur,
C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre courrier m’informant de votre volonté de restructurer les missions et les implantations territoriales de la Banque de France.
En fait de restructuration, il s’agit davantage - avec la suppression, à terme, de la moitié des 211 succursales au (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)

par Robert Bret et les membres du groupe CRC
Le Sénat poursuit en ce moment même la discussion de la loi de finances pour 2003.
Ce projet de loi de finances a été vigoureusement combattu par les parlementaires du Groupe Communiste Républicain et Citoyen qui ont marqué, durant l’examen des recettes, leur opposition à l’ensemble des mesures socialement et fiscalement injustes qui ont été (…)