Robert Bret

Transposition par ordonnances des directives communautaires

Question préalable de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point (…)

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)