Robert Bret

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la signature par les chefs d’État et de gouvernement du traité modificatif, force est de constater que la stratégie censée relancer la construction européenne consiste à contourner les problèmes en déclarant les avoir résolus !
Quels enseignements les dirigeants européens ont-ils tirés du rejet du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Alors que cachés des regards des peuples européens les représentants des 27 pays européens s’activent pour élaborer et conclure un « traité simplifié », nous nous sommes engagés, quant à nous, dans une démarche démocratique très forte consistant à dire, quoi que l’on pense du prochain texte qui résultera de ces négociations : « Il n’est pas possible d’accepter que le « traité simplifié » soit (…)

Un referendum pour le nouveau Traité européen !
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.
Le Président de la République française, puis son (…)

Robert BRET, membre de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, était à Kiev du 5 au 9 juillet 2007, dans le cadre de la 16ème Session Annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Session qui portait sur la « Réalisation des engagements pris dans le cadre de l’OSCE ».

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Vienne, juillet 2007
Egalité Hommes / Femmes Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.
Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif (…)

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires
Examen du Projet de Résolution
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.
1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs (…)

Expulsés de la Porte d’Aix l’été dernier, puis de la rue Jobin avant hier, le petit groupe de Roms délogé vient d’installer, sans surprise, un nouveau campement de fortune rue Félix-Pyat. Ici ou ailleurs, a fortiori là où personne n’en veut, en attendant une nouvelle expulsion.
En effet, les procédures d’expulsion, de part leur récurrence, témoignent de l’inefficacité de la mesure, sauf à (…)

Monsieur le Préfet,
Par courrier circonstancié, en date du 21 mars dernier, je vous informais, en tant que Maire de secteur, de l’occupation des locaux de l’ancienne école Barrelier à Sainte-Marthe (13014) par des gens du voyage et des désagréments occasionnés par cet état de fait pour le voisinage.
Votre courrier reçu ce jour, m’informant que vous faites « procéder à un examen de ce (…)