Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la réforme générale des retraites et plus particulièrement sur les retraites des exploitants agricoles. En effet, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) souhaitent qu’il soit mis fin au sort (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des veuves d’anciens combattants. En effet, elles souhaitent qu’un dispositif désavantageux soit corrigé : celui de la prise en compte de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) dans celui du montant des ressources, l’APA n’étant pas un revenu mais une aide au (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Le comité de liaison des retraités considère ce débat comme un véritable choix de société et, en qualité de représentants des retraités de la direction générale des finances publiques, il défend ardemment le statut général de la fonction publique d’État (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’État au titre des ateliers et chantiers d’insertion.
Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le cadre régissant les différentes lois sur l’intercommunalité. Les règles qui fixent le régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales ont été déterminées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La (…)
Proposition de loi des parlementaires communistes républicains et du Parti de gauche garantissant le droit à la retraite à 60 ans
Les parlementaires communistes républicains et du Parti de gauche contestent la pertinence du choix de l’allongement de la durée de cotisation comme paramètre d’ajustement aux besoins de financement des régimes de retraite. Ils réitèrent leur exigence d’un (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la modification du régime d’attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévu à l’article 195 du code général des impôts.
n effet, jusqu’à l’imposition des revenus 2008, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ayant eu un ou plusieurs (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’application, en ce qui concerne les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l’octroi d’un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)
