Jack Ralite

En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement voté la réforme de l’audiovisuel public. « Tout prouve aujourd’hui que le texte qu’on nous a soumis n’est pas la loi dont avait besoin le service public de la télévision française, a résumé à cette occasion Jack Ralite. Ce dont il avait besoin, c’était d’être traité dans un texte d’ensemble concernant le service public et le secteur privé, à cette étape du développement des nouvelles technologies, en particulier numériques, de la déterritorialisation évidente des images et des sons, à cette étape d’inégalité d’accès à la culture et à la création vécue comme un chagrin par beaucoup. Ce dont il avait besoin, c’était de la mise à jour et en œuvre d’une responsabilité publique en matière de culture qui serait la loi du secteur public et qui consisterait en des mesures d’intérêt général dont devrait tenir compte le secteur privé. »

Le Sénat poursuit l’examen de la réforme de l’audiovisuel public. Si la Haute assemblée s’est prononcée en faveur de l’augmentation de la redevance, contre l’avis du gouvernement, la majorité sénatoriale a aussi approuvé la suppression de la publicité, déjà effective depuis le 5 janvier. « En voulant absolument que la réforme de l’audiovisuel soit adoptée avant la fin de l’année 2008 et en faisant de la suppression de la publicité dès le 5 janvier une priorité, le Président de la République n’a pas donné au Parlement le temps de débattre sereinement de ce projet de loi, s’est indigné une nouvelle fois Jack Ralite. C’est, je l’ai dit lors de l’ouverture de la discussion, de la délinquance gouvernementale ! Les grincements de dents que vous entendez au Sénat, y compris au sein de la majorité, sont dus au mépris du Parlement qu’affiche le pouvoir en nous demandant de voter la suppression de la publicité sur France Télévisions alors que cette décision est déjà effective. Le fait est là : vous vous êtes passés, avec dédain, du Sénat ! Le forfait est commis. Vous avez mis en place une nouvelle démocratie : la démocratie sur une patte. Or, comme pour les voitures, ça cale vite ! Le méfait est enregistré. Le Sénat, à tout le moins sa majorité, maugrée, va jusqu’à regretter, mais finalement en reste là, bref, subit ! Mon groupe, lui, agit et vient de mandater un juriste afin d’entreprendre un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision que Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a formulée par un courrier en date du 15 décembre 2008 adressé à M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions. Ce mandat vaut également pour une procédure de référé tendant à la suspension au nom des vingt-quatre sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand j’étais ministre de la santé, j’ai acquis l’idée que la façon dont un État traite la psychiatrie, la folie, en sachant qu’« un fou est aussi quelqu’un qui dit des vérités que la société ne veut pas entendre », disait beaucoup sur sa politique. Je dirai la même chose de la télévision, que certains ont d’ailleurs appelée la « (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? »
Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures (…)

Alors que la suppression de la publicité sur France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures, est effective depuis le lundi 5 janvier, le Sénat a commencé l’examen de la réforme de l’audiovisuel public ce mercredi 7 janvier. Après donc l’entrée en vigueur de l’une de ses principales dispositions... « C’est très grave, s’est insurgé Jack Ralite dès l’ouverture des débats. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les sénatrices et sénateurs. C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée, mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité. » Pour protester contre cette situation, les élus communistes et socialistes ont quitté l’hémicycle lors du discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture.

Nous avons assisté ce matin, de la part du Gouvernement qui risquait autrement d’être censuré, à l’imposition du dehors faite à un homme le Président de France télévisions et à un groupe le Conseil d’administration de France télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté, d’humanité. J’élève la plus solennelle protestation contre ce qui préfigure les relations qu’aura le pouvoir avec (…)

Le gouvernement vient de décider de charger le président de France Télévisions de la décision publique de supprimer la publicité à partir du 5 janvier.
C’est lâche, puisqu’il ne prend pas ses responsabilités et impose à un tiers qui n’en a pas les moyens légaux de le faire.
C’est révélateur de ce que seront les rapports pouvoir/président de France Télévisions quand celui-ci sera nommé et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir.
Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)

Lors des questions d’actualité au gouvernement, Jack Ralite est revenu sur la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Le sénateur de Seine-Saint-Denis a une nouvelle fois dénoncé la volonté gouvernementale d’affaiblir et de mettre sous tutelle élyséenne France Télévisions, au profit notamment de TF1 : « Je vous pose la question du financement du service public. L’Etat répond toujours « nous compenserons ». Je n’en crois rien, les services publics avec la RGPP (hôpitaux publics, poste, éducation nationale) étant sacrifiés. Mais je rêve d’être convaincu, aimant la télévision qui concerne 98.5 % des Français. Aussi j’aimerais avoir de vrais chiffres, n’oubliant, ni la compensation en programmes du temps libéré par la pub, ni le montant des indispensables crédits de développement notamment pour les nouvelles technologies, ni les engagements de Bruxelles envers les taxations de Bouygues et des FAI. Et pas sur un an, mais sur 10, comme à la BBC, pour garantir, pérenniser dignement la vie de l’audiovisuel public. Autrement, je ne pourrai croire, Madame Albanel, disant qu’aucun emploi ne sera touché, mais plutôt le ventriloque du projet M. Lefèbvre qui, annonçant 2000 licenciements (ajoutons-y les emplois externes induits), provoque la légitime colère de l’intersyndicale de France Télévision, que notre commission des affaires culturelles a reçue hier avec beaucoup d’intérêt. Démontrez-nous, Monsieur le 1er Ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue ! »