Jack Ralite

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Monsieur le Ministre
Ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un et caetera que demande sans cesse le ministre du Budget.
S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au Centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la BNF (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le grave sujet dont nous débattons aujourd’hui n’est pas neuf pour notre assemblée. Le Sénat a souvent porté intérêt au livre et aux nouvelles technologies.
Quand les dirigeants de Google présentent leurs objectifs, on a l’impression qu’il s’agit de la réalisation du rêve d’une bibliothèque universelle ! Borges dans sa (…)

Google est un géant : 50 % du marché publicitaire sur le net, soit 21 milliards de dollars, plusieurs trillions de pages, la page d’accueil d’une majorité d’internautes. ce géant s’intéresse maintenant au patrimoine culturel mondial. Depuis 2003, il a commencé un programme international de numérisation de grandes bibliothèques : à ce jour près de 10 millions de livres. ce projet arrive chez (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons émettre un vote sur la loi Hadopi II, qui a suivi la loi DAVDSI puis Hadopi I. La discussion a duré, en urgence, 208 heures et 20 minutes, dont 170 heures et 30 minutes à l’Assemblée nationale et 37 heures et 50 minutes au Sénat.
On a dit : « Quel grand débat ! » Mais il y a débat et ébat ! (Sourires.) À lire les (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, nouvelle version de la loi Hadopi concoctée par le gouvernement après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. « Certains, a résumé Jack Ralite, ont espéré que le réexamen de la loi allait être l’objet d’un toilettage salutaire. Eh bien, non : le vocabulaire change, mais l’esprit demeure. Cette loi ne réglera rien ni pour les internautes ni pour les auteurs, elle accroît leurs oppositions entre eux et leurs divisions internes, ce qui paralysera l’imagination et embarrassera les juges. C’est tellement vrai que le ministre de la Culture a annoncé en commission son intention de créer une coordination sur la rémunération des auteurs. De plus, cette loi étend de façon biaisée et inacceptable le champ d’application de l’ordonnance pénale, procédure qui s’appliquera à l’ensemble de la contrefaçon - et quand s’appliquera-t-elle à toute la justice ? -, frappera les internautes, heurtera l’attachement fondamental des auteurs à la liberté et concernera toute la société. En fait, vous vous êtes raidis, bunkerisés, sectarisés, sans retenue et sans transparence. Face à cette agression contre la liberté, contre les libertés, face à une loi qui dit une chose et en fait une autre, nous ne pouvons que nous opposer. »

Ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer au nom du groupe CRC-SPG dans la discussion générale, je serai bref.
Je voudrais tout d’abord revenir sur l’organisation du travail législatif. Il est excessivement grave de créer des clivages artificiels et, surtout, de vouloir réduire la loi à un simple outil de communication : une telle pratique humilie le législateur, tout autant que les (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont manifesté une nouvelle fois leur hostilité au projet de loi Hadopi, adopté définitivement par le Parlement cette semaine après de multiples rebondissements. « La loi aujourd’hui déposée sur nos pupitres glorifie la concurrence « libre et non faussée », et administrée, a expliqué Jacques Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis. Cette glorification, je ne l’entonne pas : je suis pour la remise sur le métier, afin d’aller vers un accord d’avenir que pourront signer ensemble, après y avoir participé, Piccoli et Gréco, Garrel et Balibar et, avec eux, des internautes. Nous continuerons de dénoncer l’instrumentalisation de toutes les questions artistiques et technologiques, qui sont inséparables de la question sociale et qui cognent farouchement à la porte de la société France comme alentour. Ces questions concernent les auteurs, qui ont affaire avec les nouvelles technologies, et les trouvailles qu’elles leur permettent. Elles concernent la jeunesse, qui vient naturellement par internet au monde de la connaissance et de l’imaginaire. » En signe de protestation, les élus du groupe CRC-SPG ont refusé de participer au vote, à l’exception de Jean-Luc Mélenchon et de François Autain qui ont voté contre le texte.