International

Question écrite n° 05777
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.
Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution (…)

Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)

Ce 11 juin, les deux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, François de Rugy et Gérard Larcher, reçoivent leur homologue Andry Parouby. Co-fondateur de Svoboda, parti ultranationaliste et antisémite ukrainien, le président de la Rada ne peut pas être considéré comme n’importe quel acteur de la diplomatie parlementaire. La justification de M. François de Rugy le 10 juin, pose deux (…)

L’inauguration à Paris de la saison France-Israël le 5 juin va voir Emmanuel Macron et Benyamin Netanyahou réunis à Paris. Selon le programme officiel, la question des territoires palestiniens sera « évoquée », la priorité de la rencontre étant le devenir de l’Accord de Paris sur le nucléaire iranien.
Une nouvelle fois, la France se montre extrêmement faible vis-à-vis du gouvernement (…)

Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)

Je salue le fait que deux de mes collègues aient déjà évoqué les violences en Palestine : 59 morts, 2 400 blessés, tel est l’effroyable bilan des événements d’hier à Gaza !
La révolte du peuple de Palestine – des pierres contre des armes – est justifiée au regard de toutes les provocations de l’État israélien, provocations alimentées par les États-Unis, avec l’installation de leur ambassade (…)

Ce 14 mai, alors qu’est inaugurée l’ambassade des États-Unis à Jérusalem comme l’avait annoncé Donald Trump le 6 décembre, au moins 41 Palestiniens ont été abattus dans la Bande de Gaza à l’heure où ces lignes sont écrites. En effet, alors que des milliers de Palestiniens s’étaient réunis à la frontière israélienne pour protester contre cette décision de Washington, les soldats israéliens ont (…)

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous solliciter afin que vous puissiez intervenir en urgence auprès des autorités marocaines. En effet, depuis 15 jours, Madame Claude Mangin-Asfari, 62 ans, professeure de collège, mène une grève de la faim pour protester contre l’interdiction qui lui est faite de rendre visite à son mari, Naâma Asfari, prisonnier saharaoui. Depuis plus de 2 ans, (…)

Question écrite n° 04518
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes au niveau européen et français notamment.
Selon les conclusions d’une étude de terrain menée par l’organisation britannique Conflict (…)