François Autain

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s’inscrit que son contenu.
En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd’hui recouvrent le périmètre d’une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi (…)

Domaine du médicament : explication de vote

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne.
Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l’examen de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui n’avaient pas lieu (…)

Domaine du médicament

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en proposant ce texte à notre approbation, le Gouvernement vise à procéder - hélas ! beaucoup trop tardivement, comme c’est devenu l’habitude - à une transposition de la directive relative aux médicaments.
Cette transposition est incomplète et infidèle. Elle est assortie de dispositions qui lui sont totalement étrangères et (…)

Menaces sanitaires de grande ampleur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est-il capable de faire face à une menace sanitaire de grande ampleur ? Telle est la question importante qui est posée au travers de la proposition de loi que nous présente notre éminent collègue M. Giraud.
Mis en cause à plusieurs reprises ces dernières années, notre système d’alerte a dû déjà (…)

Professions de santé

Devant cet ultime texte de l’année, je suis partagé entre révolte et accablement.Révolte - tranquille, rassurez-vous - de voir une fois encore le gouvernement recourir à des procédés inacceptables, instrumentalisant la représentation nationale.
Accablement devant le caractère répétitif de ces pratiques : malgré les protestations auxquelles elles donnent lieu, le gouvernement n’en tient (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : question préalable

Le P.L.F.S.S. ne respecte pas les principes de régularité et de sincérité des comptes et ne permet d’assurer l’égal accès aux soins pour tous.
Une des règles d’or de la comptabilité est de ne recourir à l’emprunt que pour financer les dépenses d’investissement, mais il semble que vous l’ignoriez : la réduction annoncée du déficit des comptes sociaux ne se fait ici ni par une (…)

Le gouvernement VILLEPIN-SARKOZY confisque les retraites des travailleurs étrangers

Le Gouvernement a décidé de profiter de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour supprimer le droit à un complément de retraite pour les anciens travailleurs étrangers.
Le Gouvernement s’en prend donc, cette fois-ci, aux travailleurs qui, pendant des dizaines d’années ont travaillé sur le sol français, contribué grandement à la production des richesses (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : exception d’irrecevabilité

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Droits des malades et fin de vie

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

Révision constitutionnelle (2)

par François Autain
Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut préparer la France et les pays de l’Union à relever les défis politiques et économiques qui s’annoncent. Instrument de la mondialisation libérale, comme tous les traités depuis Maastricht, ce texte ne permettra pas à l’Europe de se battre à armes égales avec l’Inde ou la Chine.
Alors que sa part dans les exportations (…)

François Autain

Ancien sénateur de la Loire-Atlantique
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)