Fonction publique

Lors de la première audition de notre commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets privés sur les politiques publiques, Éliane Assassi interroge Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique :
– Avant de recruter des agents venant de cabinets privés, vous assurez-vous que ces profils n’existent pas dans l’administration ?
– Non
– Autre sujet : (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une remarque sur la forme : la multiplication du recours aux ordonnances n’est pas nouvelle, mais elle s’est fortement accélérée depuis le début de ce quinquennat.
Faut-il rappeler que la force des ordonnances se trouve dans son utilisation parcimonieuse ? En y ayant trop souvent recours, on retire au (…)

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (…)

Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d’arrêt maladie, instauré en janvier 2012, supprimé en 2014 et réintroduit en 2018. La loi n° 2020-290 du 23 mars (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a donc abouti. La belle affaire !
Au sein de notre groupe, nous ne sommes pas surpris, tant les convergences sont grandes entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle pour briser le modèle social de notre pays, en affaiblissant la puissance publique au profit des intérêts (…)

Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de cartographie de la présence des services de la Direction Générale des Finances Publiques dans les Côtes d’Armor.
Ce projet semble prometteur avec l’annonce de 31 points de d’accueil de proximité DGFIP. Or, la réalité du projet est tout autre : 3 sites (…)

S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans entiers de notre histoire, au cours desquels des luttes sociales ont été victorieuses. Ces luttes ont permis d’obtenir des garanties collectives afin de ne pas laisser l’individu seul et désemparé.
Après les cheminots et les postiers, c’est maintenant au (…)

Monsieur le président, je suis souvent d’accord avec vous, mais pas cette fois-ci ! On fracasse la fonction publique en un quart d’heure : vous pouvez tout aussi bien nous demander de plier les gaules !
L’article 28 crée une procédure de détachement d’office pour les fonctionnaires dont le service ou les missions sont externalisés, c’est-à-dire privatisés. Il est symptomatique du (…)

Nous proposons la suppression de l’article 28, dans la mesure où il ouvre la voie à des détachements d’office de fonctionnaires auprès du secteur privé. Nous pensons en effet que des missions, aujourd’hui exercées dans le service public, ne doivent pas être transférées au privé.
Nous souhaitons plus particulièrement la suppression de l’alinéa 11, qui a été introduit par l’Assemblée nationale (…)