Florence

Rencontre publique à Marseille : La double peine, le législateur et le citoyen

Allocution de Robert Bret
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
A l’occasion de la rencontre publique de ce soir, qui se déroule dans le prolongement du colloque qui s’est tenu toute la journée, je souhaite vous faire part de ma satisfaction de voir ainsi mise en débat la douloureuse question de la peine complémentaire d’interdiction du territoire, plus connue sous le nom de « double (…)

Mise en examen du Directeur de Cabinet de M. Gaudin

Robert Bret réagit aux propos tenus par le Maire de Marseille sur les magistrats :
Lors d’une interview réalisée par « Radio France Bleue Provence », le 28 mars dernier, j’ai eu l’occasion - suite à la réaction du Maire de Marseille relative à la mise en examen de son directeur de cabinet soupçonné de « trafic d’influence » - de donner mon opinion.
D’une part, j’estime qu’en vertu du (…)

Incrimination du négationnisme

par Robert Bret
Lors de l’examen de la Proposition de Loi visant « à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe » j’ai profité de cette occasion pour souligner - au travers de ce texte qui prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, constituent une circonstance aggravante - la nécessité de renforcer notre (…)

Garde d’enfants de mères incarcérées

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération a pour objet de reconduire une action, menée depuis 1999 et dont le bilan a été jugé extrêmement positif. Il s’agit de l’accueil dans les crèches municipales : Beauvallon, Beaume-Colgate et la Pointe-Rouge, des enfants âgés de moins de 18 mois et dont les mères sont (…)

Réforme de l’Ordonnance de 1945

par Robert Bret
Mesdames, Messieurs, La commission d’enquête sur la délinquance des mineurs a été créée au Sénat le 12 février 2002, soit en plein cœur de la campagne pour les élections législatives et l’élection présidentielle.
Lors des débats présidant à la création de cette commission d’enquête, j’ai donc fait part de mes doutes face à l’étude du phénomène de la délinquance juvénile (…)

Double peine : double langage gouvernemental

par Robert Bret
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi du groupe socialiste sur la question de la « double peine ».
Je regrette profondément que le débat sur cette peine complémentaire, plus connue sous le nom de « double peine » - qui revient à punir une personne deux fois pour un même délit au seul motif que celle-ci n’est pas française - n’ait pas eu lieu (…)

Vidéosurveillance urbaine dans le quartier Noailles

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Avec cette délibération, vous projetez de mettre en place une vidéosurveillance urbaine afin de répondre à l’augmentation de la délinquance sur la voie publique. Vous précisez dans La Provence de samedi dernier, je vous cite : « Mon problème est de rétablir un sentiment de sécurité. Je pense (…)

Le gouvernement préfère les prisons aux écoles

par Robert Bret
En présentant son plan « prison », le gouvernement - par les voix respectives de MM. PERBEN et BEDIER - concrétise sa politique qui fait de l’enfermement l’axe principal de son action en faveur de la lutte contre la délinquance, notamment juvénile.
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et de la remise par la défenseure des enfants de son rapport (…)

Soutien à José Bové

Lettre de Robert Bret adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue (…)

Détention des prisonniers malades

Une lettre de Robert Bret à Dominique Perben, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
La libération de Maurice PAPON par la Cour d’appel de Paris en application de la loi du 4 mars 2002, qui permet de libérer tout détenu au motif que son état de santé se révèle durablement incompatible avec son maintien en détention, a soulevé une légitime émotion dans le pays. Sans me prononcer sur le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)