Florence

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour les buralistes de l’alourdissement des taxes sur le tabac.
Les importantes différences de prix entre la France et le reste de l’Europe qui vont découler de cette mesure ne manqueront pas d’entraîner une augmentation des ventes (…)

Lettre de Robert bret adressée au Gouverneur de la Banque de France
Monsieur le Gouverneur,
C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre courrier m’informant de votre volonté de restructurer les missions et les implantations territoriales de la Banque de France.
En fait de restructuration, il s’agit davantage - avec la suppression, à terme, de la moitié des 211 succursales au (…)

par Robert Bret et les membres du groupe CRC
Le Sénat poursuit en ce moment même la discussion de la loi de finances pour 2003.
Ce projet de loi de finances a été vigoureusement combattu par les parlementaires du Groupe Communiste Républicain et Citoyen qui ont marqué, durant l’examen des recettes, leur opposition à l’ensemble des mesures socialement et fiscalement injustes qui ont été (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)