Florence

RAPPORT n°43 Monsieur le Maire, Chers collègues,
Quel est l’objectif de cette délibération, visant à approuver « un partenariat actif entre la Ville de Marseille et l’Organisation Internationale pour les Migrations », agence intergouvernementale basée en Suisse ? Loin de nous l’idée de douter des actions humanitaires d’une telle organisation, et pour qui n’a pas la curiosité d’y regarder de (…)

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christian FREMONT
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre la mise en garde à vue de M. Florimond GUIMARD, animateur du Réseau Education Sans Frontière 13.
Cette décision, injuste et incompréhensible au regard des faits qui sont reprochés à l’intéressé mais non avérés, (…)

Monsieur Pierre TRUCHE Président de la CNDS
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui constituent vraisemblablement un manquement aux règles de (…)

Membre du Comité de vigilance parlementaire, je souhaite revenir sur la situation des enfants et des jeunes migrants scolarisés qui sont arrivés très tôt en France ou qui y sont nés, dans des familles contraintes à l’exil par la guerre, la répression ou tout simplement par la misère économique. Rien de les distingue des autres élèves, sinon la situation administrative de leurs parents et la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la situation financière des associations œuvrant en faveur de l’action sociale, notamment les Centres d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) et les Associations de prévention et de lutte contre le sida, la toxicomanie et la prostitution.
Il l’informe qu’au-delà des effets (…)

Ayant appris que la Ville de Marseille, qui s’est enfin décidée à réhabiliter l’aire de saint-Menet, n’a prévu aucun terrain de substitution pour accueillir les gens du voyage durant les travaux qui devraient durer un an, Robert BRET interpelle Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Monsieur le Sénateur Maire,
Depuis l’année 2000, je n’ai eu de cesse de pointer l’absence évidente dans notre (…)

Insatisfait de la réponse de M. BRETON, Ministre de l’Economie, Robert BRET demande à M. BORLOO, ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion sociale de bien vouloir examiner la proposition opportune de faire évoluer cette exonération.
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques mois, sous la forme d’une question écrite, j’attirais l’attention de Monsieur Thierry BRETON, Ministre de (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le sort réservé aux demandeurs d’asile à la frontière, dont les démarches sont souvent ignorées, et qui se voient refoulés sans que leur demande d’asile ait été examinée ni par l’OFPRA ni par la Commission des recours des réfugiés.
Alors que (…)

RÉACTION DE ROBERT BRET A L’ANNONCE DE LA libération de Momo
MOBILISÉ AUX OTÉS DES MILITANTS SYNDICAUX ET EMPLOYÉS DE CARREFOUR LE MERLAN POUR ASSISTER A L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX QUI DÉLIBÉRAIT CE JOUR SUR L’APPEL EN RÉFÉRÉ DE MOHAMMED BEDHOUCHE, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DÉTENU AUX BAUMETTES DEPUIS MERCREDI 13 OCTOBRE, C’EST AVEC SOULAGEMENT ET UNE SATISFACTION CERTAINE QUE J’AI APPRIS (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)