Florence

Robert BRET interpelle M. Dominique BUSSEREAU Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes sans savoir que les producteurs de fruits et de légumes provençaux sont confrontés depuis le début de l’été à une grave crise qui a la double caractéristique d’être généralisée et durable.
En effet, ils ne parviennent plus à trouver de débouchés entre la concurrence (…)

La grève des 240 saisonniers de Saint-Martin de Crau a mis en lumière une situation qui ne date pas d’aujourd’hui et qui est bien connue des pouvoirs publics.
En effet, des travailleurs agricoles étrangers sont employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le secteur des fruits et légumes, au prétexte d’une pénurie de main d’œuvre locale. Ces (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le projet de création d’un Conseil de la Modération.
Il lui rappelle qu’il y a un an, un Livre Blanc sur la place du vin dans la société avait été remis au Premier Ministre. La principale mesure portait sur la création d’un Conseil de la Modération qui réunirait parlementaires, pouvoirs publics, (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la loi forestière du 9 juillet 2001 dont l’application n’est que partielle.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a pourtant placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) ont été (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.
Il lui (…)

Mr Robert BRET alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales sur la crise sans précédent que rencontre la production légumière qui ne parvient plus à trouver de débouchés entre la concurrence européenne et méditerranéenne et l’attitude des grands distributeurs qui privilégient les productions étrangères et découragent systématiquement les (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des exploitations agricoles sinistrées lors des intempéries exceptionnelles de décembre 2003 qui ont provoqué de graves inondations.
Il lui rappelle que pour venir en aide aux exploitants, une première enveloppe avait été débloquée par (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL (Office National Interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) pour les éleveurs ovins, notamment ceux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il lui signale que pour 2003, en raison des restrictions budgétaires, l’OFIVAL a (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les petites entreprises de boucherie de l’instauration par la loi de finances pour 2004 d’une nouvelle taxe perçue à l’abattoir pour financer le service public d’équarrissage.
Selon un récent (…)